Les institutions de l’ALÉNA
La performance et le potentiel environnementaux de la Commission du libre-échange et autres organes connexes à l'ALÉNA
Les institutions de l’ALÉNA
La performance et le potentiel environnementaux de la Commission du libre-échange et autres organes connexes à l'ALÉNA
Description
Cette étude portant sur la performance et le potentiel environnementaux des institutions créées par l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) constitue une contribution importante à la phase II du Projet sur les répercussions environnementales de l’ALÉNA de la Commission de coopération environnementale.
Le projet se veut une réponse directe à l’alinéa 10(2)(l) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), de même qu’au paragraphe 10(6), qui fait appel à la coopération entre la Commission du libre-échange (CLE) et la Commission de coopération environnementale (CCE) pour mettre en œuvre les objectifs environnementaux de l’ALÉNA et pour évaluer ses répercussions sur l’environnement. Le projet a pour but de définir un cadre qui permettra de suivre de façon régulière les changements environnementaux qui se produisent dans le prolongement de l’ALÉNA et les accords parallèles qui ont été négociés dans le cadre de l’accord sur le commerce.
Plus d’information
| Type de document : | Publication de projet |
| Thème : | Croissance verte |
| Series: | Environnement et Commerce |
| Langues |