Publication

Les institutions de l’ALÉNA

La performance et le potentiel environnementaux de la Commission du libre-échange et autres organes connexes à l'ALÉNA

1 novembre 1997 76 pages

Les institutions de l’ALÉNA

La performance et le potentiel environnementaux de la Commission du libre-échange et autres organes connexes à l'ALÉNA

1 novembre 1997 76 pages

Description

Cette étude portant sur la performance et le potentiel environnementaux des institutions créées par l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) constitue une contribution importante à la phase II du Projet sur les répercussions environnementales de l’ALÉNA de la Commission de coopération environnementale.

Le projet se veut une réponse directe à l’alinéa 10(2)(l) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), de même qu’au paragraphe 10(6), qui fait appel à la coopération entre la Commission du libre-échange (CLE) et la Commission de coopération environnementale (CCE) pour mettre en œuvre les objectifs environnementaux de l’ALÉNA et pour évaluer ses répercussions sur l’environnement. Le projet a pour but de définir un cadre qui permettra de suivre de façon régulière les changements environnementaux qui se produisent dans le prolongement de l’ALÉNA et les accords parallèles qui ont été négociés dans le cadre de l’accord sur le commerce.

Additional Information

Document Type: Publication de projet
Theme: Économie verte
Series: Environnement et Commerce