Publication

Le suivi du transport transfrontalier des déchets dangereux en Amérique du Nord et l’application des lois connexes

Une évaluation des besoins

30 août 1999 51 pages

Le suivi du transport transfrontalier des déchets dangereux en Amérique du Nord et l’application des lois connexes

Une évaluation des besoins

30 août 1999 51 pages

Description

Le présent rapport, préparé pour le compte de la Commission de coopération environnementale (CCE), sous l’impulsion du Groupe de travail nord-américain sur la coopération en matière d’application et d’observation de la législation environnementale, vise à faciliter le dialogue entre les responsables canadiens, mexicains et américains de la gestion des déchets dangereux, concernant la meilleure façon de relever le défi de la surveillance des déchets dangereux et de l’application des règlements connexes,dans le contexte de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Il présente notamment une série de recommandations en vue d’intégrer et/ou de parfaire les systèmes de suivi afin d’améliorer la capacité nord-américaine d’échanger des données et d’accroître l’efficacité de l’application des règlements nationaux concernant les déchets dangereux et des accords internationaux visant le transport transfrontalier des déchets dangereux.

Additional Information

Document Type: Publication de projet
Theme: Application des lois, Polluants