Publication

Le droit et les politiques de l’environnement en Amérique du Nord, Volume 27

Document d'information et Décisions du Secrétariat (septembre 2008 - août 2010)

1 décembre 2010 309 pages

Le droit et les politiques de l’environnement en Amérique du Nord, Volume 27

Document d'information et Décisions du Secrétariat (septembre 2008 - août 2010)

1 décembre 2010 309 pages

Description

Le présent rapport a été initialement élaboré comme un sommaire en juin 2000 pour le compte de l’Unité des communications sur les questions d’application du Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE). En janvier 2001, ce document a été distribué aux membres du Comité consultatif public mixte (CCPM) ainsi qu’aux représentants suppléants des membres du Conseil de la CCE. Durant la préparation de l’actuel volume de la série sur le droit et les politiques de l’environnement en Amérique du Nord (DPEAN), le document a été remis à jour pour mieux refléter l’évolution du droit international

Additional Information

Document Type: Document d'information
Theme: Application des lois
Series: North American Environmental Law and Policy