Publication

Le droit et les politiques de l’environnement en Amérique du Nord

(Volume 10)

7 février 2003 268 pages

Le droit et les politiques de l’environnement en Amérique du Nord

(Volume 10)

7 février 2003 268 pages

Description

La deuxième édition de notre rapport est publiée à un moment où les trois pays revoient les règles fondamentales concernant l’accès à l’information gouvernementale. Au Canada, la Loi sur l’accès à l’information de 1983 subit actuellement un remaniement majeur. Au Mexique, la législation fédérale relative à l’accès à l’information, brièvement décrite dans le chapitre du rapport consacré à ce pays, est entrée en vigueur le 12 juin 2002. Aux États-Unis, les préoccupations en matière de sécurité nationale ont conduit le gouvernement à apporter certains changements à la politique d’accès à l’information. Parallèlement, les gouvernements des trois pays adoptent de nouvelles lois relatives à l’environnement, ou modifient les lois existantes, conformément à leurs engagements, en vue de favoriser la participation du public au processus décisionnel en facilitant l’accès à l’information pertinente.

Additional Information

Document Type: Document d'information
Theme: Application des lois
Series: North American Environmental Law and Policy