Description
Ce volume présente une étude de l’expérience acquise par les organismes nord-américains chargés de l’application des lois sur l’environnement qui recourent aux activités volontaires comme des éléments constitutifs de leur stratégie d’application et d’observation des lois en question. Il contient également un rapport sur les systèmes de gestion de l’environnement, y compris la norme ISO 14000, et leur relation avec l’observation des lois connexes.
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| Type de document : | Document d'information |
| Thème : | Application des lois |
| Series: | North American Environmental Law and Policy |
| Langues |