Publication

Le droit et les politiques de l’environnement en Amérique du Nord

Volume 2 (Automne 1998)

30 septembre 1998 300 pages

Le droit et les politiques de l’environnement en Amérique du Nord

Volume 2 (Automne 1998)

30 septembre 1998 300 pages

Description

Ce volume présente une étude de l’expérience acquise par les organismes nord-américains chargés de l’application des lois sur l’environnement qui recourent aux activités volontaires comme des éléments constitutifs de leur stratégie d’application et d’observation des lois en question. Il contient également un rapport sur les systèmes de gestion de l’environnement, y compris la norme ISO 14000, et leur relation avec l’observation des lois connexes.

Additional Information

Document Type: Document d'information
Theme: Application des lois
Series: North American Environmental Law and Policy