Publication

La mise en évidence des faits

Comment le dépôt d’une communication peut-il créer un impact?

9 janvier 2017 4 pages

La mise en évidence des faits

Comment le dépôt d’une communication peut-il créer un impact?

9 janvier 2017 4 pages

Description

Dans toute l’Amérique du Nord, des citoyens engagés participent à l’amélioration du bien-être environnemental de leur collectivité. Ces citoyens sont appuyés par des lois de l’environnement qui protègent la qualité de l’air, de l’eau et des sols, ainsi que les espèces. Afin d’engager un dialogue ouvert avec les Nord-Américains à propos des modes d’application des lois de l’environnement, les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis participent à un processus transparent qu’on qualifie de processus relatif aux communications sur les questions d’application. Si vous croyez qu’une loi de l’environnement n’est pas appliquée au sein de votre collectivité, vous pouvez déposer une communication auprès du Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) afin d’indiquer si les lois de l’environnement vous sont favorables ou non, et de quelle façon.

Additional Information

Document Type: Brochure
Theme: Application des lois