Publication

Information commerciale confidentielle

(Document de discussion no 2)

1 décembre 2002 9 pages

Information commerciale confidentielle

(Document de discussion no 2)

1 décembre 2002 9 pages

Description

Dans le présent document de discussion, nous examinons la procédure suivie pour établir la confidentialité de l’information fournie par les entreprises dans le cadre des trois programmes de RRTP nord-américains et pour traiter l’information confidentielle.

Le Plan d’action demande à la CCE de préparer un rapport décrivant la manière dont les demandes de confidentialité sont traitées dans l’INRP et le TRI ainsi que les expériences acquises dans ce domaine, afin d’aider le Mexique à concevoir son système de traitement de l’information visée par le RETC pour laquelle les établissements requièrent la confidentialité. Le Plan d’action propose également qu’il soit demandé au Mexique de rendre les données du RETC publiquement disponibles, et au Canada d’autoriser la divulgation du nom de l’établissement et des volumes déclarés dans les cas où les établissements demandent que leurs déclarations restent confidentielles.

Additional Information

Document Type: Publication de projet
Theme: Polluants