Publication

Cadre d’analyse pour l’évaluation des répercussions environnementales de l’ALÉNA

1 janvier 1999 127 pages

Cadre d’analyse pour l’évaluation des répercussions environnementales de l’ALÉNA

1 janvier 1999 127 pages

Description

Aux termes de l’alinéa 10(6)d) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), la Commission de coopération environnementale (CCE) doit examiner de façon continue les répercussions de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) sur l’environnement. Un groupe de travail du Projet sur les répercussions environnementales de l’ALÉNA a donc été mis sur pied dans le but d’aider la CCE à concevoir un schéma directeur pour la réalisation de ce mandat. Le présent cadre d’analyse est le fruit de la réflexion collective des spécialistes nord-américains depuis quatre ans.

Additional Information

Document Type: Publication de projet
Theme: Application des lois, Changements climatiques, Économie verte, Écosystèmes, Polluants
Series: Environnement et Commerce