Cadre d’analyse pour l’évaluation des répercussions environnementales de l’ALÉNA
1 janvier 1999
127 pages
Cadre d’analyse pour l’évaluation des répercussions environnementales de l’ALÉNA
1 janvier 1999
127 pages
Description
Aux termes de l’alinéa 10(6)d) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), la Commission de coopération environnementale (CCE) doit examiner de façon continue les répercussions de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) sur l’environnement. Un groupe de travail du Projet sur les répercussions environnementales de l’ALÉNA a donc été mis sur pied dans le but d’aider la CCE à concevoir un schéma directeur pour la réalisation de ce mandat. Le présent cadre d’analyse est le fruit de la réflexion collective des spécialistes nord-américains depuis quatre ans.
Plus d’information
| Type de document : | Publication de projet |
| Thème : | Application des lois, Changements climatiques, Croissance verte, Écosystèmes, Polluants |
| Series: | Environnement et Commerce |
| Langues |