Webinaire avec le Sustainability Network concernant le processus de la CCE relatif aux Communications sur les questions d’application
La Commission de coopération environnementale (CCE) coanimera un webinaire avec le Sustainability Network au sujet du processus relatif aux communications sur les questions d’application, qui se tiendra le 18 mai prochain, de 13 h 00 à 14 h 30 (HAE). Il consistera notamment à donner un aperçu des étapes de ce processus afin de présenter une communication portant sur des questions d’application (processus SEM) en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).
Ce webinaire offrira également aux participants une occasion de poser des questions au sujet du processus SEM, et d’envisager celui-ci comme un moyen de formuler des préoccupations concernant l’application efficace de la législation de l’environnement dans leur collectivité.
Le chapitre 24 de l’ACEUM prescrit ce processus dans le cadre duquel une organisation non gouvernementale, une entité commerciale ou un ressortissant du Canada, du Mexique ou des États‑Unis peut présenter une communication qui lui permet d’alléguer que l’un ou plusieurs des trois pays omettent d’assurer l’application efficace de leur législation de l’environnement.
Il sera aussi question des conditions d’admissibilité d’une telle communication, des étapes du processus permettant d’en présenter une et de la manière dont le Secrétariat a traité des communications récentes.
Un enregistrement du webinaire et une copie des diapositives projetées seront remis à tous les participants inscrits. Veuillez noter qu’ils recevront un courriel de confirmation de leur inscription ainsi qu’un lien leur permettant de se joindre au webinaire avec l’application Zoom. Le webinaire se déroulera en anglais.
PROGRAMME
- Processus de présentation de communications en vertu du chapitre 24 de l’ACEUM
Paolo Solano, directeur, Affaires juridiques et communications sur les questions d’application, Secrétariat de la CCE. - Guide étape par étape de présentation d’une communication
Caitlin McCoy, conseillère juridique, Affaires juridiques et communications sur les questions d’application, Secrétariat de la CCE. - Aperçu des éléments d’une communication fructueuse
Stepan Wood, titulaire de la chaire de recherche du Canada en droit, société et durabilité, et directeur du Centre for Law & the Environment à la faculté de droit Peter A. Allard de l’Université de la Colombie-Britannique. - Séance animée de questions et réponses
Le processus SEM de la CCE
Le processus de communications sur les questions d’application (« processus SEM », selon l’acronyme anglais) de la CCE facilite la participation du public et l’échange d’information entre les gouvernements et le public à propos de l’application efficace des lois de l’environnement en Amérique du Nord. Si vous avez des raisons de croire qu’une loi de l’environnement n’est pas appliquée de façon efficace par le Canada, le Mexique ou les États-Unis, le processus SEM pourrait répondre à vos préoccupations.
Si vous voulez en apprendre davantage au sujet du processus, cette vidéo de deux minutes vous le présente :