Bulletin

Une nouvelle vidéo de la CCE explique en quoi consiste le processus relatif aux communications sur les questions d’application

Nous sommes heureux de publier aujourd’hui une nouvelle vidéo qui explique en quoi consiste le processus relatif aux communications sur les questions d’application (processus SEM, selon son acronyme anglais) de la Commission de coopération environnementale (CCE).

En vertu du chapitre 24 de l’Accord CanadaÉtats-UnisMexique (ACEUM), le processus SEM permet aux particuliers et aux organisations des trois pays d’exprimer des préoccupations sur le degré d’efficacité de l’application des lois fédérales relatives à l’environnement.

Avec cette vidéo, la CCE invite le public à en apprendre davantage à propos du processus SEM, et à découvrir comment avoir recours à ce mécanisme particulier pour résoudre des problèmes d’ordre environnemental.

Le processus SEM constitue un élément essentiel de l’engagement du Canada, du Mexique et des États-Unis à appliquer efficacement leurs lois de l’environnement. Il permet de répondre aux préoccupations de la population nord-américaine dans ce domaine, et leur donne les moyens de prendre part à l’application efficace de ces lois dans chacun des trois pays et à l’échelle du continent.

Si vous avez des motifs de croire qu’une loi de l’environnement n’est pas appliquée de manière efficace, vous pouvez faire part de vos préoccupations à ce sujet en recourant au processus SEM de la CCE.

Pour en apprendre davantage sur le processus, vous pouvez visionner la vidéo ou consulter le page Web qui s’y rapporte, à l’adresse <http://www.cec.org/fr/communications-sur-les-questions-dapplication/>.

Le processus SEM de la CCE

Le processus de communications sur les questions d’application (« processus SEM », selon l’acronyme anglais) de la CCE facilite la participation du public et l’échange d’information entre les gouvernements et le public à propos de l’application efficace des lois de l’environnement en Amérique du Nord. Si vous avez des raisons de croire qu’une loi de l’environnement n’est pas appliquée de façon efficace par le Canada, le Mexique ou les États-Unis, le processus SEM pourrait répondre à vos préoccupations.

Si vous voulez en apprendre davantage au sujet du processus, cette vidéo de deux minutes vous le présente :

The SEM Process