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Bulletin

Faites part de votre opinion dans le cadre d’une consultation publique sur le nouveau projet trilatéral de la CCE

Accroissement de la transparence dans les chaînes d’approvisionnement au sujet des substances chimiques que renferment les produits

L’un des concepts fondamentaux de l’économie circulaire consiste dans le fait que les matières réintroduites dans les chaînes de valeur ne présentent aucun danger pour la santé humaine et l’environnement. Toutefois, en raison du manque de données sur les substances chimiques présentes dans les produits, et de la méconnaissance de l’industrie à propos de ces substances, il est difficile de déterminer quels sont les risques.

Ce projet vise à favoriser la collaboration entre les pays d’Amérique du Nord en vue d’accroître la transparence dans les chaînes d’approvisionnement et de renforcer la capacité des gouvernements à identifier les produits qui renferment des substances chimiques suscitant des préoccupations communes (p. ex. des substituts « déplorables »), et à empêcher leur introduction ou leur réintroduction dans l’économie. L’information découlant de ce projet aidera aussi l’industrie à constituer des chaînes d’approvisionnement résilientes qui répondront favorablement aux consommateurs réclamant des produits plus sûrs et des renseignements sur leur composition chimique.

Nous avons besoin de connaître votre point de vue afin d’améliorer nos travaux.

Plus précisément, nous sollicitons vos commentaires sur d’importantes questions relatives à ce projet trilatéral, dont les suivantes :

  • Pensez-vous que votre organisation ou votre institution pourrait contribuer aux activités de ce projet, par exemple en partageant de l’information, en participant à un atelier, à une consultation ou encore, à un projet pilote? Dans l’affirmative, veuillez nous expliquer en quoi pourrait consister votre participation ou votre contribution à ces activités.
  • Avec quelles autres organisations ou institutions pensez-vous que nous devrions collaborer durant la mise en œuvre du projet?
  • Dans le cadre de ce projet, estimez-vous que nous devrions tenir compte de certains défis ou enjeux, ou de certaines approches ayant trait à la transparence dans la chaîne d’approvisionnement au sujet des substances chimiques que renferment les produits?
  • Veuillez ne pas hésiter à nous faire part de tout autre commentaire à propos du projet.

La date limite de transmission des commentaires est fixée au 4 avril 2022, et soyez assuré que la mobilisation de votre milieu ainsi que la sollicitation de points de vue et de suggestions constituent une partie importante de nos travaux. Nous souhaitons vraiment connaître votre opinion!

Tenant compte de vos commentaires, le CCPM formulera un avis à l’intention du Conseil de la CCE qui comportera des recommandations relatives à la mise en œuvre du projet, ainsi que des suggestions quant aux organisations avec lesquelles la CCE pourrait collaborer et s’associer en vue d’optimiser l’incidence de ses travaux.

Merci de nous faire part de votre opinion en cliquant ici.

Audience asking questions

We’re launching a public consultation to gather feedback on our new trilateral project on supply chain transparency for chemicals in products and we want to hear from you.

Qui sommes-nous?

Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.

La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).

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