Avis du CCPM sur la transparence dans la chaîne d’approvisionnement au sujet des substances chimiques que renferment les produits
À la suite d’une consultation publique, le CCPM a formulé un avis sur cette question aux membres du Conseil de la CCE.
Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) vient d’adresser un nouvel avis au Conseil de la CCE concernant un projet de cette dernière qui consiste à accroître la transparence de la chaîne d’approvisionnement en Amérique du Nord.
Cet avis découle d’une consultation publique sur ce projet qui s’est déroulée du 14 mars au 4 avril 2022, et qui a donné lieu à de nombreux commentaires du public tels que le manque d’information de la part des fournisseurs en ce qui concerne les matières recyclées et les tendances du marché résultant d’une demande croissante de produits sains de la part du public.
Les participants, qui représentaient divers intervenants du continent, ont exprimé leur opinion et formulé des suggestions quant aux défis et aux enjeux que suscite la transparence de la chaîne d’approvisionnement au sujet des substances chimiques que renferment les produits, ainsi qu’aux moyens de soutenir la mise en œuvre de ce projet de la CCE. Alors que de nombreux commentaires concernaient des enjeux locaux, la nécessité d’accroître cette transparence a constitué un thème commun dans l’ensemble d’entre eux.
Dans cet avis, le CCPM prend acte des préoccupations des participants, dont l’obligation de renforcer la transparence de la chaîne d’approvisionnement au sujet des substances chimiques que contiennent les produits, car elle s’avère essentielle si l’on veut protéger durablement la santé du public et la salubrité de l’environnement. Par ailleurs, le Comité convient que pour mener des activités de consultation publique, il est indispensable de fournir des renseignements adéquats afin que la participation des intervenants soit claire, ouverte et transparente.
Les commentaires ont été classés dans trois catégories :
1. Les problèmes : Un processus de transparence incomplet
Les participants se sont dits préoccupés par le manque de renseignements sur les substances chimiques que contiennent les matières recyclées, le manque de données scientifiques à jour, et l’absence de gabarits et de définitions normalisés, ce qui peut nuire au partage de renseignements entre les entreprises et les utilisateurs en amont.
Ils ont également mentionné d’autres problèmes potentiels relatifs aux renseignements commerciaux confidentiels et au lobbying exercé par certaines associations en vue de limiter l’accès du public à l’information.
2. Les enjeux : D’éventuels obstacles à la transparence
Les participants à la consultation publique ont fait état des obstacles qui peuvent nuire à la transparence et qu’il faudrait prendre en compte lors de la mise en œuvre du projet, notamment les limites de la divulgation, l’information relative au cycle de vie des produits, et la nécessité d’une compréhension commune des actuelles exigences à l’égard de divers types de produits au Canada, au Mexique et aux États‑Unis.
Les participants se sont par ailleurs montrés particulièrement préoccupés par les substances chimiques qu’utilisent l’agriculture (dans l’élevage du bétail) et l’industrie alimentaire, de même que par celles que contiennent les produits aérosols, mais aussi par les effets néfastes que peuvent avoir des substances chimiques toxiques sur le développement neurologique des enfants.
3. Les approches : Des solutions préliminaires en vue d’atteindre les objectifs
Les participants ont eu l’occasion de faire des recommandations afin de renforcer la transparence dans la chaîne d’approvisionnement en ce qui a trait aux substances chimiques que renferment les produits, dont, par exemple, l’établissement d’une liste des substances chimiques acceptées pour éviter que celles qui sont nocives se trouvent dans les produits commercialisés, et la contribution des intervenants et des organismes de réglementation en vue de définir en quoi consiste une « substance préoccupante ».
NOTE : Le Conseil de la CCE est composé du ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada, Steven Guilbault, de la titulaire du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturale (ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles) du Mexique, María Luisa Albores González, et de l’administrateur de l’Environmental Protection Agency (Agence de protection de l’environnement) des États-Unis, Michael S. Regan.
Qui sommes-nous?
Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.
La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).