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Projet

Modernisation du système d’échange de données sur les transferts de déchets dangereux

État actuel : Actif
Plan opérationnel : 2019 et 2020

Conformément aux règlements en vigueur, le Canada, le Mexique et les États-Unis contrôlent l’importation et l’exportation de déchets dangereux grâce à l’échange d’avis et de consentements avant que ces déchets ne traversent leurs frontières. Ce projet vise à actualiser le Système d’échange électronique de préavis et de consentements afin de faciliter la transmission fluide d’avis relatifs aux mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, et de pouvoir s’adapter aux mises à jour réglementaires destinées à protéger l’environnement
nord-américain.

Enjeux

En vertu de la Convention de Bâle, d’autres accords internationaux et des programmes nationaux régissant l’importation, l’exportation et le transit de déchets dangereux entre le Canada, le Mexique et les États-Unis, les trois pays doivent fournir des avis et consentements avant d’expédier des déchets dangereux.

Le système trilatéral Notice and Consent Electronic Data Exchange (NCEDE, échange électronique de données de notification et de consentement), créé par l’entremise de la CCE, contribue à mieux protéger l’environnement de l’Amérique du Nord grâce à un meilleur contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux.

En plus des changements apportés pour répondre aux nouvelles exigences nationales et internationales, le système fait l’objet d’une mise à niveau pour permettre des échanges de données précis et efficaces entre les trois pays, et pour faciliter les prochaines mises à jour et mesures de maintenance.

But

  • L’objectif premier de ce projet consiste à modifier le NCEDE pour refléter les changements déjà apportés à la réglementation nationale et internationale et ceux à venir, et à adapter les systèmes hôtes pour garantir la fonctionnalité du système.
  • L’objectif secondaire consiste à définir et à mettre en œuvre un programme de maintenance continue qui tiendra compte des mises à niveau de la technologie et des changements apportés à la réglementation.

Résultats escomptés

  • Actualisation du NCEDE pour en garantir la stabilité et la flexibilité et refléter les changements apportés à la réglementation nationale et internationale en matière d’exportation et d’importation de déchets dangereux ainsi que de ceux à venir.
  • Création d’un programme de maintenance continue qui permettra les mises à niveau technologiques et la modification du NCEDE.

Partenaires participants

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Pour plus d'information sur ce projet ou pour collaborer avec nous, contactez :

Antonia Andúgar Miñarro
Chargée de projets
514-350-4327