À propos de ce projet

État actuel : Actif
Plan opérationnel : 2019 et 2020

Objet

En vertu de la Convention de Bâle, d’autres accords internationaux et des programmes nationaux régissant l’importation, l’exportation et le transit de déchets dangereux entre le Canada, le Mexique et les États-Unis, les trois pays doivent fournir des avis et consentements avant d’expédier des déchets dangereux.

Le système trilatéral Notice and Consent Electronic Data Exchange (NCEDE, échange électronique de données de notification et de consentement), créé par l’entremise de la CCE, contribue à mieux protéger l’environnement de l’Amérique du Nord grâce à un meilleur contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux.

En plus des changements apportés pour répondre aux nouvelles exigences nationales et internationales, le système fait l’objet d’une mise à niveau pour permettre des échanges de données précis et efficaces entre les trois pays, et pour faciliter les prochaines mises à jour et mesures de maintenance.

Objectifs

Résultats visés