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Communiqué

RAPPEL: Le CCPM sollicite les observations du public sur les projets que la CCE se propose de réaliser en 2009

Montréal, 1/12/2009-Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) demande au public d’exprimer son opinion au sujet de l’ébauche du Plan opérationnel de la CCE pour 2009.

Ce plan expose les activités concertées que la CCE entend entreprendre afin de protéger et d’améliorer l’environnement en Amérique du Nord, et il vise à appliquer les priorités de programme que le Conseil de la CCE, formé des ministres de l’Environnement du Canada, du Mexique et des États-Unis, a fixées dans les domaines suivants :

  • L’information environmentale
  • Le commerce et la viabilité de l’environnement
  • Les polluants et la santé
  • La conservation de la biodiversité

L’examen de l’ébauche du Plan que dirige le CCPM est un processus transparent et accessible qui donne lieu à une reddition de comptes. Les observations du public revêtent de l’importance et sont très appréciées, et il est prévu que le CCPM formule d’ici peu un avis au Conseil après avoir examiné cette ébauche.

La date limite pour formuler des observations à propos du Plan opérationnel est fixée au 19 janvier 2009. Prière de noter que cette version de l’ébauche du Plan opérationnel est susceptible d’être modifiée en raison des commentaires reçus du public et des autres parties intéressées.

Il est possible de consulter les documents suivants dans le site Web de la CCE :

  • L’ébauche du Plan opérationnel pour 2009
  • L’ébauche des descriptions des projets
  • Les Lignes directrices relatives aux consultations publiques

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter «morozco@cec.org». Prière de nous faire part de vos observations en utilisant le formulaire ci-dessous.

Qui sommes-nous?

Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.

La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).

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