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Communiqué

Que pensez-vous du processus de la CCE relatif aux communications sur les questions d’application?

Montréal, le 7 novembre 2011 — Le Comité de consultation publique mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) a déjà reçu les réponses au questionnaire envoyé à toutes les personnes qui ont actuellement recours au processus de communications, où qui s’en sont déjà prévalu, pour évaluer leur expérience du mécanisme appelé « processus relatif aux communications des citoyens sur les questions d’application efficace de la législation de l’environnement » de la CCE.

Nous désirons maintenant entendre votre point de vue. Pensez-vous que ce processus est efficace? Quelles améliorations proposez-vous à ce processus instauré par les Parties signataires, Canada, Mexique et États-Unis, grâce aux articles 14 et 15 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE)?

Votre opinion au sujet des points de vue de certains citoyens alléguant qu’une Partie de l’ANACDE a omis d’appliquer sa législation de l’environnement de façon efficace est très importante.

Écrivez-nous directement sur Facebook ou à l’adresse courriel jpac@cec.org. Vous pouvez également consulter les commentaires du public sur le site Web de la CCE.

Toutes les réflexions ainsi que les réponses reçues au questionnaire sont examinées à la réunion que tient le CCPM ce lundi 7 novembre à El Paso, Texas.

Même à distance, vous pouvez vous inscrire et participer par Internet, car l’événement sera diffusé par webémision, à partir de 9 h (heure normale des Rocheuses), qui vous permet de suivre les débats en espagnol, en français ou en anglais, ainsi que d’envoyer vos questions et commentaires par courriel.

L’information sur le registre ainsi que sur l’ordre du jour est disponible sur le site Web de la CCE.

Suivez-nous aussi sur Twitter @CECweb.

Qui sommes-nous?

Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.

La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).

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