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Communiqué

Pollution par les navires dans le Pacifique canadien : le Secrétariat de la CCE recommande la constitution d’un dossier factuel en vertu du chapitre 24 de l’ACEUM

Tiohtià:ke (Montréal), le 2 juillet 2024 — Le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) vient d’informer le Conseil de la CCE, composé des hauts responsables nord-américains de l’environnement, et le Comité sur l’environnement de l’ACEUM qu’il recommande la constitution d’un dossier factuel en vue d’examiner l’application effective des lois environnementales concernant le rejet d’eaux usées des systèmes d’épuration de gaz d’échappement (« épurateurs ») à bord de navires qui naviguent au large de la côte Pacifique du Canada.

Cette recommandation répond à la communication sur les questions d’application SEM-23-007 (Pollution par les navires dans les eaux canadiennes du Pacifique), déposée par Stand.earth en vertu du chapitre 24 de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

L’auteur de la communication indique que les systèmes d’épuration de gaz capturent des polluants nocifs comme les nitrates, les métaux lourds et les hydrocarbures aromatiques polycycliques, conformément aux obligations internationales du secteur du transport maritime en matière d’émissions atmosphériques, et que ces polluants sont ensuite rejetés dans l’environnement marin avec l’eau de mer utilisée pour nettoyer les gaz d’échappement et faire fonctionner ces systèmes, qu’on appelle « eaux de lavage ».

L’auteur affirme que ces épurateurs rejettent les eaux de lavage, lesquelles polluent l’environnement marin et les espèces marines, en contravention à l’engagement pris par le Canada dans la Loi sur les pêches de protéger les poissons et leur habitat, qui y compris la population d’épaulards résidents du Sud et les eaux canadiennes et transnationales écologiquement fragiles de la mer des Salish, de la mer des Kwakwaka’wakw et de la mer Great Bear. Il affirme que le Canada omet également d’assurer l’application effective de la Loi sur la marine marchande du Canada et du Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux afin de gérer ces rejets d’eaux de lavage.

En réponse à la communication, le Canada a indiqué au Secrétariat les diverses mesures d’application de la loi prises au cours des 10 dernières années, dont 120 activités liées à la pollution par les navires dans la région du Pacifique et du Yukon menées depuis 2014. Plus précisément, il y a eu 14 inspections dans la région qui visaient les rejets des paquebots de croisière, y compris les eaux de lavage des épurateurs, d’avril 2023 à avril 2024.

Le Canada mentionne aussi les mesures de surveillance et de gestion qu’il a prises relativement aux effets potentiels de l’utilisation croissante d’épurateurs, faisant observer que la proportion de navires uniques actifs dans les eaux canadiennes munis d’épurateurs est passé de 5 % à 18 % de 2019 à 2022. Parallèlement, la quantité d’eaux de lavage rejetée au large de la côte Pacifique du Canada a doublé, passant de 44 millions de tonnes en 2019 à plus de 88 millions de tonnes en 2022. Le Canada fournit des données sur les polluants présents dans les eaux de lavage et décrit leurs effets potentiels sur la population d’épaulards résidents du Sud, et indique qu’il « estime que les épurateurs des navires produisent entre 40 et 98 % des contaminants prioritaires dans un rayon de 300 m autour de l’habitat essentiel des épaulards résidents du Sud. »

Le Secrétariat estime qu’un dossier factuel pourrait déterminer si les eaux de lavage des épurateurs correspondent à la définition de « substance nocive » établie par la Loi sur les pêches, et fournir de l’information sur l’application du paragraphe 36(3) en ce qui concerne les rejets des eaux de lavage dans les eaux fréquentées par des poissons. Un dossier factuel pourrait également présenter de l’information sur les effets des eaux de lavage, y compris leur teneur en polluants, sur les populations en voie de disparition d’épaulards résidents du Sud, de saumons chinook et d’autres espèces de poissons, mais aussi sur l’environnement marin en général.

Le Secrétariat considère qu’un dossier factuel pourrait déterminer si les eaux de lavage des épurateurs correspondent à la définition de « polluant » établie par la Loi sur la marine marchande du Canada, et examiner l’application de l’article 187 en ce qui concerne ces eaux de lavage, y compris le recours à des mesures comme les ordonnances provisoires. Dans le même esprit, un dossier factuel pourrait fournir de l’information sur l’application de l’article 132 du Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux, qui porte sur les comptes rendus des rejets de polluants.

Les membres du Conseil de la CCE examineront s’il y a lieu de donner instruction au Secrétariat de constituer un dossier factuel conformément au paragraphe 24.28(2) de l’ACEUM. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page du registre relative à la communication SEM-23-007 (Pollution par les navires dans les eaux canadiennes du Pacifique).

SEM Submission

Les paquebots de croisière et les autres navires qui longent la côte Pacifique du Canada rejettent dans l’océan des eaux usées qui contiennent des métaux lourds et d’autres polluants générés par les systèmes de contrôle de la pollution atmosphérique.

Le processus SEM de la CCE

Le processus de communications sur les questions d’application (« processus SEM », selon l’acronyme anglais) de la CCE facilite la participation du public et l’échange d’information entre les gouvernements et le public à propos de l’application efficace des lois de l’environnement en Amérique du Nord. Si vous avez des raisons de croire qu’une loi de l’environnement n’est pas appliquée de façon efficace par le Canada, le Mexique ou les États-Unis, le processus SEM pourrait répondre à vos préoccupations.

Depuis le 1er juillet 2020, ce processus est régi par les articles 24.27 et 24.28 du chapitre de l’ACEUM intitulé Environnement.

Si vous voulez en apprendre davantage au sujet du processus, cette vidéo de deux minutes vous le présente :

The SEM Process