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Communiqué

NOUVELLE VIDÉO DE LA CCE : Le processus relatif aux communications sur les questions d’application de la CCE

Montréal, le 14 janvier 2016—Aujourd’hui, la Commission de coopération environnementale (CCE) a dévoilé une courte vidéo décrivant le processus relatif aux communications sur les questions d’application (SEM, selon son acronyme anglais) créé en vertu des articles 14 et 15 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement. Le processus SEM permet aux résidents du Canada, du Mexique et des États-Unis de faire connaître leurs préoccupations relatives à l’application des lois de l’environnement à la CCE en alléguant qu’au moins un de ces pays omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement.

La vidéo met en évidence les principaux éléments du processus, mécanisme non accusatoire qui favorise la participation du public, la communication d’information entre les gouvernements et le public, la transparence et l’ouverture dans le contexte de l’application efficace des lois de l’environnement en Amérique du Nord.

Si vous avez des raisons de croire qu’une loi de l’environnement n’est pas appliquée de façon efficace, vous pouvez en informer la CCE en utilisant le processus SEM.

Pour en savoir plus sur le processus SEM de la CCE, cliquez sur le lien ci-après pour regarder la vidéo et rendez-vous sur la page http://www.cec.org/fr/sem-submissions/sem.

CEC SEM Submissions

Le processus SEM de la CCE

Le processus de communications sur les questions d’application (« processus SEM », selon l’acronyme anglais) de la CCE facilite la participation du public et l’échange d’information entre les gouvernements et le public à propos de l’application efficace des lois de l’environnement en Amérique du Nord. Si vous avez des raisons de croire qu’une loi de l’environnement n’est pas appliquée de façon efficace par le Canada, le Mexique ou les États-Unis, le processus SEM pourrait répondre à vos préoccupations.

Depuis le 1er juillet 2020, ce processus est régi par les articles 24.27 et 24.28 du chapitre de l’ACEUM intitulé Environnement.

Si vous voulez en apprendre davantage au sujet du processus, cette vidéo de deux minutes vous le présente :

The SEM Process