Communiqué

Les solutions en matière de changements climatiques et de justice environnementale en Amérique du Nord Résumé du président de la session du Conseil de la Commission de coopération environnementale

Montréal, le 10 septembre 2021 — Le Conseil de la CCE réaffirme son engagement en matière de coopération environnementale, alors que se termine la première session ordinaire organisée conformément à l’Accord Canada‑États-Unis-Mexique (ACEUM) et à l’Accord de coopération environnementale (ACE) qui l’accompagne.

Si les Parties se sont engagées inconditionnellement à l'égard de la CCE depuis sa création, en 1994, c’est parce qu’elles savent que pour relever les défis environnementaux de notre époque, il faut élaborer des solutions ambitieuses et novatrices qui transcendent les frontières nationales.

Nos pays partagent la même vision, à savoir d’établir une économie prospère et durable qui pourra protéger l’environnement et la salubrité des collectivités dans l’ensemble de l’Amérique du Nord, tout particulièrement celles qui sont mal desservies et vulnérables.

L’Amérique du Nord peut s’avérer un chef de file mondial lorsqu’il s’agit d’établir des liens entre la nature et le climat. Nous avons en commun une géographie, des habitats essentiels, des voies navigables importantes, et la volonté de conserver et d’améliorer la biodiversité pour les générations actuelles et futures.

Nous réaffirmons notre obligation de soutenir la mise en œuvre du chapitre de l’ACEUM portant sur l’environnement, en reconnaissant l’importance que revêt la coopération en vue d’atteindre nos buts communs relativement à l’environnement et à la promotion du développement durable dans un contexte où notre population tirera avantage du renforcement des liens entre le commerce et les investissements. Nos travaux reflètent les priorités d’action sur le plan trilatéral en vue de protéger, de conserver, d’améliorer et d’utiliser de façon durable les ressources naturelles de l’Amérique du Nord.

Alors que nous nous efforçons de favoriser une croissance verte axée sur l’énergie propre, et de bâtir un avenir à la fois inclusif et durable en Amérique du Nord, nous estimons que le renouvellement de nos relations commerciales offre de nombreuses possibilités d’élaborer des solutions transformatrices et innovatrices pour nos quelque 500 millions de citoyens, tout en assumant pleinement les responsabilités qui s’y rapportent.

Durant notre session, nous avons souligné l’importance considérable qu'ont des données scientifiques fiables pour servir de fondement à la prise de décisions, particulièrement le précieux rôle que joue la CCE en facilitant l’échange d’information et la coordination des approches, ainsi que l’inestimable importance que revêtent les connaissances écologiques traditionnelles (CET).

Les solutions en matière de changements climatiques et de justice environnementale

Le thème de la session ordinaire de cette année - Les solutions en matière de changements climatiques et de justice environnementale – établit un lien entre les éléments scientifiques et les facteurs socioéconomiques propres à chacun des pays nord-américains. Nous cherchons à régler les nombreuses crises qui touchent notre continent et l’ensemble de la planète, et reconnaissons qu’il est important de protéger la santé et l’environnement au sein de toutes nos collectivités, y compris celles qui sont vulnérables aux répercussions climatiques disproportionnées, de même que de poursuivre la coopération trilatérale et l’examen des questions environnementales dans le cadre de nos lois, règlements et politiques respectifs.

L’ordre du jour de la session du Conseil visait à promouvoir les travaux et la mission de la CCE dans le contexte du nouvel accord trilatéral de coopération environnementale, du nouvel accord commercial et du Plan stratégique pour 2021 à 2025. Nous avons réuni les membres des trois organes constitutifs de la CCE, à savoir le Conseil, le Secrétariat et le Comité consultatif public mixte (CCPM), ainsi que ceux du Groupe de spécialistes des connaissances écologiques traditionnelles (GSCET) afin d’éclairer les travaux de la CCE.

Les réalisations découlant de la session ordinaire

• Nos pays ont lancé un nouveau programme de subventions, l’EJ4Climate, qui mettra deux millions de dollars américains à la disposition de collectivités défavorisées et vulnérables du Canada, du Mexique et des États-Unis, dont les collectivités autochtones, afin qu’elles puissent faire face aux répercussions des changements climatiques. Ces fonds seront directement versés à des organismes communautaires afin qu’ils soient en mesure d’élaborer des solutions adaptées aux défis que suscitent ces changements. Le programme EJ4Climate donne suite à l’engagement qu’ont pris les États-Unis au cours du Sommet des dirigeants sur le climat tenu cette année, et qui consistait à ce que l’Environmental Protection Agency (EPA, Agence de protection de l’environnement) apporte son soutien à la justice environnementale et à la résilience climatique en consacrant un million de dollars américains à des subventions et à des accords de coopération par l’entremise de la CCE.
• La CCE a lancé trois nouveaux projets à grande échelle : l’atténuation des émissions de « carbone noir » en vue d’améliorer la qualité de l’air et de favoriser la justice environnementale à l’échelle locale; la gestion de la problématique des engins de pêche « fantômes » dans les écosystèmes marins; et le soutien à l’éducation environnementale.
• Le Conseil a également appuyé la mise sur pied d’un autre projet qui porte sur les pratiques autochtones en matière de gestion de l’eau douce en Amérique du Nord.
• La CCE a attribué 45 000 $ CA aux gagnants du Défi innovation jeunesse 2021, dans le cadre duquel de jeunes entrepreneurs proposent d’audacieuses innovations pour lutter contre les changements climatiques et favoriser la justice environnementale. La CCE a retenu les solutions suivantes : un procédé biologique permettant d’éliminer des déchets de plastique au moyen de microbes brevetés qui facilitent leur dégradation en quelques semaines (Canada); un dispositif qui protège les ruchers, notamment en prévenant les infestations de fourmis et en assurant un apport en eau durant les périodes de sécheresse et les saisons sèches aux collectivités marginalisées qui connaissent un déclin des populations d’abeilles à miel (Mexique); un programme pilote visant à aider les familles de producteurs forestiers à adopter des moyens de production durable (Mexique); une solution destinée à transformer en produits solaires durables les émissions fugitives de dioxyde de carbone (CO₂) provenant des centrales électriques au charbon, tout particulièrement en vue d’aider les collectivités marginalisées qui sont situées à proximité de telles centrales (États-Unis).
• La CCE lancera bientôt des appels de propositions, dans le cadre du Partenariat nord-américain pour l’action communautaire en environnement (PNAACE), en vue d’accorder des subventions aux collectivités locales et autochtones, car le nouveau cycle de subventions les aidera à se remettre de la pandémie de COVID-19 en améliorant leur situation.

Tournés vers l’avenir

Les travaux de la CCE ont permis d’accomplir des progrès dans les trois pays, notamment dans les domaines suivants : la réduction de la pollution de l’air et de l’eau; l’échange d’information et l’amélioration des interventions relativement aux événements météorologiques et climatiques extrêmes; la conservation, la protection et l’exploitation durable de la biodiversité dans les écosystèmes marins et terrestres; la conservation des espèces prioritaires, dont l’emblématique monarque; et la prévention de la perte et du gaspillage d’aliments.

Alors que nous continuons à renforcer notre coopération, nous entendons nous appuyer sur ces efforts pour répondre aux préoccupations et aux défis que suscite l’environnement dans le contexte de la libéralisation des échanges commerciaux en Amérique du Nord, entre autres en poursuivant la reprise postpandémie grâce aux possibilités qu’offre la croissance durable dans un esprit de résilience et d’équité.

Nous entendons continuer à soutenir la CCE, dont le Secrétariat, le CCPM et le GSCET, ainsi que d’autres organismes gouvernementaux et tous les intervenants participant à cette nouvelle phase de coopération trilatérale.

Nous vous donnons rendez-vous à la session ordinaire de l’an prochain qui aura lieu au Mexique.

Qui sommes-nous?

Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.

La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).