Photo of the North American Continent

Communiqué

Les déchets électroniques présentent un défi que nous devrons tous relever

L’utilisation de l’électronique est si généralisée dans la vie quotidienne que les solutions à l’égard de ses déchets devront faire appel à la participation des gouvernements, du secteur de la haute technologie et du grand public.

Montréal, le 3 août 2011 — L’instauration de programmes de sensibilisation aux effets néfastes des déchets électroniques sur la santé et l’environnement, ainsi que la participation des grandes entreprises à l’échelle mondiale afin de tirer parti de leur esprit d’initiative et de leurs pratiques exemplaires en matière de gestion de ces déchets au Canada, au Mexique et aux États-Unis, font partie des recommandations qu’un groupe de citoyens de ces trois pays vient de formuler au Conseil de la Commission de coopération environnementale (CCE).

Découlant de la tribune publique organisée par le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la CCE les 21 et 22 juin derniers à Montréal, au Canada, le document présenté au Conseil recommande vivement que les trois pays signataires de l’Accord de libre-échange nord-américain cautionnent les principes de l’amendement à la Convention de Bâle interdisant l’exportation de déchets dangereux, dans le but d’imposer internationalement une restriction légale uniforme aux abus qu’ont provoqués les forces du marché en faisant assumer les coûts des déchets électroniques aux pays les moins développés.

Le CCPM reconnaît que la CCE et divers niveaux gouvernementaux des trois pays ont déjà entrepris des travaux pour résoudre les problèmes que posent les déchets électroniques, et dit approuver la décision d’incorporer dans le Plan opérationnel de la CCE des projets visant à recueillir les données connexes, à en exercer le suivi et à les échanger afin de faciliter la gestion intégrée de ces déchets et l’application efficace de la réglementation de l’environnement qui s’y rapporte.

Le CCPM suggère néanmoins d’augmenter la portée des projets de la CCE relatifs aux déchets électroniques au-delà « des ordinateurs et des moniteurs » afin qu’elle soit plus large et plus inclusive.

Le CCPM est également d’avis d’accorder une attention de tout premier ordre à la promotion du recyclage et du reconditionnement des déchets électroniques, que ce soit pour modifier les habitudes des consommateurs ou la conception de produits écologiques par les fabricants en vue de prolonger la durée de vie utile des produits et d’élaborer des composants moins toxiques et plus facilement recyclables, ou même que l’on peut mettre à niveau au lieu de devoir les remplacer complètement.

La version complète de l’avis du CCPM au Conseil est consultable en ligne, au même titre que la vidéo de la tribune publique tenue à Montréal et les exposés des spécialistes qui y ont participé.

Qui sommes-nous?

Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.

La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).

About the CEC video