Bassins de résidus de l’Alberta
Montréal, le 4 septembre 2020 — Le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) a rendu public aujourd’hui le dossier factuel relatif à la communication Bassins de résidus de l’Alberta II à la suite d’un vote du Conseil de la CCE autorisant sa publication.
La constitution de ce dossier s’inscrit dans le processus de la CCE relatif aux communications sur les questions d’application (désigné « processus SEM », selon l’acronyme anglais), et celui-ci permet autant à des citoyens qu’à des organisations de toute l’Amérique du Nord d’exprimer leurs préoccupations en ce qui a trait à l’application des lois de l’environnement de la part du Canada, du Mexique ou des États-Unis.
Ce dossier factuel découle d’une communication que ses auteurs ont présentée en 2017, à savoir l’organisme Environmental Defence Canada, le Natural Resources Defence Council (Conseil de défense des ressources naturelles) des États-Unis et un résidant canadien, Daniel T’seleie. Ils y alléguaient que le gouvernement du Canada omettait d’assurer l’application efficace des dispositions de la Loi sur les pêches fédérale en matière de prévention de la pollution à l’égard de fuites de substances nocives provenant des bassins de résidus de sables bitumineux exploités dans le nord-est de l’Alberta, au Canada.
En réponse à la communication présentée au Secrétariat de la CCE à la fin de 2017, le Canada a déclaré avoir effectué une série d’inspections proactives de divers bassins de résidus en Alberta entre 2009 et 2014, mais sans qu’elles donnent lieu à de plus amples mesures d’application de la loi en raison d’un manque de moyens scientifiques suffisants pour y détecter des substances et déterminer si elles résultaient d’infiltrations.
Dans la décision qu’il a prise en août 2018 d’autoriser la constitution de ce dossier factuel, le Conseil de la CCE a mentionné que la réponse du Canada contenait suffisamment d’informations à propos du pouvoir discrétionnaire raisonnable dont dispose ce pays en matière d’application de la loi, en vertu de l’alinéa 45(1)a) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), et des articles 9.4 et 9.5 des Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application, mais il a quand même prescrit au Secrétariat de constituer un dossier factuel portant sur trois questions. Le Secrétariat a procédé à un examen des informations à la disposition du public que contient le dossier factuel relatif à la communication Bassins de résidus de l’Alberta II publié aujourd’hui, et cet examen a révélé ce qui suit :
Le dossier factuel complet, y compris les renseignements généraux concernant les programmes relatifs aux bassins de résidus des sables bitumineux, est consultable dans le registre public du site Web de la CCE consacré au processus SEM.
Le Secrétariat a traité la communication et constitué le dossier factuel conformément au processus SEM établi en vertu de l’ANACDE, à savoir l’accord environnemental parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Le nouvel accord de libre-échange, entré en vigueur le 1er juillet dernier, contient des dispositions révisées relativement au processus SEM.
Pour toute demande de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :
Megan Ainscow
Chef de l’Unité des communications
Commission de coopération environnementale
Courriel : <mainscow@cec.org>
Cellulaire : 438-827-8588
Bassins de résidus de l'Alberta
Le processus de communications sur les questions d’application (« processus SEM », selon l’acronyme anglais) de la CCE facilite la participation du public et l’échange d’information entre les gouvernements et le public à propos de l’application efficace des lois de l’environnement en Amérique du Nord. Si vous avez des raisons de croire qu’une loi de l’environnement n’est pas appliquée de façon efficace par le Canada, le Mexique ou les États-Unis, le processus SEM pourrait répondre à vos préoccupations.
Depuis le 1er juillet 2020, ce processus est régi par les articles 24.27 et 24.28 du chapitre de l’ACEUM intitulé Environnement.
Si vous voulez en apprendre davantage au sujet du processus, cette vidéo de deux minutes vous le présente :