Le Secrétariat de la CCE recommande, en vertu de l’Accord Canada–États‑Unis–Mexique, la constitution d’un premier dossier factuel relativement aux mesures de protection à l’égard de la tortue caouanne

Montréal, le 5 août 2021 — Le 27 juillet 2021, le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) a recommandé au Conseil de cette dernière de voter sur la constitution d’un dossier factuel relatif à la communication sur la tortue caouanne.

Dans la communication SEM-20-001 (Tortue caouanne), les auteurs soutiennent que le Mexique omet d’assurer l’application efficace des dispositions environnementales visant la conservation de la tortue caouanne le long de la côte du Pacifique de ce pays. La communication sur cette espèce de tortue, qu’ont présenté le Centro Mexicano de Derecho Ambiental (Centre mexicain du droit de l’environnement) et le Center for Biological Diversity (Centre pour la diversité biologique), constitue la première communication transmise au Secrétariat de la CCE en vertu du chapitre 24 de l’Accord CanadaÉtatsUnisMexique
(désigné respectivement ACEUM, USMA et T-MEC dans chacun de ces pays).

En réponse, le Mexique a affirmé que le Secrétariat n’aurait pas dû accepter d’examiner cette communication, car elle ne donnait pas suffisamment d’information pour être admissible au processus relatif aux communications sur les questions d’application (processus SEM, selon son acronyme anglais). Par ailleurs, le gouvernement du Mexique a fourni des renseignements sur les activités d’application des lois visant la protection de la tortue caouanne, et a souligné les cas dans lesquels il considérait que les allégations des auteurs de la communication étaient sans fondement.

Le Secrétariat a pris connaissance de la réponse du Mexique et a conclu qu’elle ne traitait pas des questions fondamentales soulevées dans la communication, à savoir : l’absence de mesures prises en vue de réduire la mortalité des tortues caouannes; l’incapacité des enquêtes à déterminer la cause la plus probable de leur décès; le degré d’efficacité des mesures mises en œuvre jusqu’à maintenant; l’omission de recueillir et d’utiliser des données techniques et scientifiques afin d’établir et d’appliquer des stratégies destinées à réduire la mortalité de cette espèce de tortue dans le golfe d’ Ulloa; et l’insuffisance de renseignements sur les mesures d’application et leur efficacité à ce jour.

Il est prévu que le Conseil de la CCE tienne un vote afin de décider s’il donnera instruction au Secrétariat de constituer un dossier factuel d’ici le 25 octobre 2021.

protection à l'égard de la tortue caouanne

Les auteurs de la communication allèguent que le Mexique omet d’appliquer sa législation de l’environnement à l’égard de la tortue caouanne.