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Communiqué

Le Secrétariat de la CCE demande une réponse au Canada relativement à la communication Bassins de résidus de l’Alberta II

Montréal, le 17 août 2017—Hier, le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) a décidé de demander une réponse au Canada relativement à la communication SEM-17-001 (Bassins de résidus de l’Alberta II), présentée par deux organisations non gouvernementales et un particulier (les « auteurs »). Les auteurs allèguent que le Canada omet d’assurer l’application efficace du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêchesen autorisant l’écoulement de substances nocives provenant des bassins de résidus d’exploitation des sables bitumineux du nord de l’Alberta, créant un dépôt de ces substances dans les eaux de surface et les eaux souterraines.

Le Secrétariat a rendu cette décision, car il considère que la communication satisfait aux critères énoncés aux paragraphes 14(1) et 14(2) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), qui autorisent des parties privées à présenter au Secrétariat de la CCE des communications alléguant « qu’une Partie [à l’ANACDE] omet d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement. »

Le Canada a 30 jours ouvrables pour fournir une réponse, ou jusqu’à 60 jours sur notification du Secrétariat. Le Secrétariat examinera ensuite la communication à la lumière de la réponse, afin de déterminer s’il va demander au Conseil de la CCE d’autoriser la constitution d’un dossier factuel.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le Registre des communications de la CCE, où vous trouverez la communication Bassins de résidus de l’Alberta II.

CEC SEM Submissions

Le processus SEM de la CCE

Le processus de communications sur les questions d’application (« processus SEM », selon l’acronyme anglais) de la CCE facilite la participation du public et l’échange d’information entre les gouvernements et le public à propos de l’application efficace des lois de l’environnement en Amérique du Nord. Si vous avez des raisons de croire qu’une loi de l’environnement n’est pas appliquée de façon efficace par le Canada, le Mexique ou les États-Unis, le processus SEM pourrait répondre à vos préoccupations.

Depuis le 1er juillet 2020, ce processus est régi par les articles 24.27 et 24.28 du chapitre de l’ACEUM intitulé Environnement.

Si vous voulez en apprendre davantage au sujet du processus, cette vidéo de deux minutes vous le présente :

The SEM Process