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Communiqué

Le Secrétariat de la CCE demande au Canada une réponse à la communication relative aux Bassins de résidus de l’Alberta

Montréal, le 12 décembre 2013—Hier, le Secrétariat de la Commission de la coopération environnementale (CCE) a rendu une décision dans laquelle il a demandé au Canada une réponse à la communication SEM-10-002 (Bassins de résidus de l’Alberta), qui a été présentée par deux organisations non gouvernementales et trois personnes (les auteurs). Les auteurs soutiennent que le Canada omet d’assurer l’application efficace du paragraphe 36(3) de sa Loi sur les pêches en permettant des fuites des bassins de résidus associés aux gisements de sables bitumineux du nord de l’Alberta, lesquelles fuites donneraient lieu au dépôt de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons.

Les auteurs font valoir que les eaux des bassins de résidus contiennent des substances nocives qui s’échappent des matériaux terreux perméables à l’aide desquels lesdits bassins sont construits et se retrouvent dans les eaux de surface et que, dans certains cas, les caractéristiques géologiques de la région d’Athabasca permettent la migration des substances dans les eaux souterraines. Les auteurs citent également des renseignements faisant apparemment état de cas précis d’eaux de procédés qui atteindraient les eaux de surface.

Le Secrétariat, qui a été créé en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (l’« ANACDE »), demande une réponse lorsqu’il juge qu’une communication satisfait aux critères des paragraphes 14(1) et (2) de l’ANACDE. Les articles 14 et 15 de l’ANACDE énoncent une procédure permettant à des parties privées de présenter au Secrétariat de la CCE des communications alléguant qu’ « une partie [à l’ANACDE] omet d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement ». La CCE a publié des Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application, dans lesquelles cette procédure est expliquée.

Le Canada dispose d’un délai de trente (30) jours ouvrables pour donner sa réponse ou, dans des circonstances exceptionnelles, d’un délai allant jusqu’à soixante (60) jours. Par la suite, le Secrétariat examine la communication à la lumière de la réponse pour décider si la constitution d’un dossier factuel est justifiée.

Pour obtenir des renseignements plus détaillés, veuillez consulter la page Web Communications sur les questions d’application de la CCE, ainsi que la communication SEM-10-002 (Bassins de résidus de l’Alberta)dans le registre des communications.

Qui sommes-nous?

Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.

La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).

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