Communiqué

Le public nord-américain demande aux gouvernements de réaffirmer leur engagement en matière de protection de l’environnement 20 ans après l’entrée en vigueur de l’ALÉNA

Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) envoie cet avis au Canada, au Mexique et aux États-Unis à l’occasion du 20e anniversaire

Montréal, le 20 décembre 2013—Aujourd’hui, dans un souci de raviver la volonté politique, de lancer une nouvelle mission et de faire participer davantage le public, le CCPM demande aux trois hauts responsables de l’environnement en Amérique du Nord (qui composent le Conseil de la CCE) de réexaminer le rôle et l’importance de la CCE, institution créée par un accord historique parallèle à l’ALÉNA, l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement.

Après avoir reçu 66 commentaires du public et organisé une réunion publique à Washington D.C. les 17 et 18 octobre 2013, le CCPM conclut qu’au cours des 20 dernières années, la CCE a produit une information de qualité supérieure à propos de l’état de l’environnement nord-américain, qui a permis de remporter des victoires importantes, par exemple l’élimination de l’utilisation de DDT et la création d’un inventaire national des polluants au Mexique. Néanmoins, les membres du CCPM ont également entendu des évaluations constructives et judicieuses, et font plusieurs suggestions sur la façon dont la CCE pourrait réaffirmer sa pertinence et s’imposer comme une force motrice de la coopération régionale en matière d’environnement.
Voici quelques exemples des nombreuses suggestions du CCPM :

  • Raviver la volonté politique : le CCPM réclame un engagement non seulement des responsables de l’environnement, mais aussi des responsables du commerce. La CCE peut éclairer et renforcer d’autres accords commerciaux en cours de négociation avec l’Europe et l’Asie.
  • Une nouvelle mission : parce qu’il n’y a finalement pas eu de sous-enchère en ce qui concerne les normes environnementales en Amérique du Nord, nombreux sont ceux qui pensent que la CCE a atteint son objectif. Toutefois, le CCPM affirme que les défis environnementaux dans la région n’ont pas été relevés, et recommande à la CCE d’axer ses priorités sur les enjeux du moment, notamment les changements climatiques, l’énergie et la gestion des ressources hydriques.
  • Collaboration constructive avec les spécialistes, les entreprises, les collectivités autochtones et les administrations locales : pour garantir que les travaux de la CCE demeureront pertinents, il faut consulter de façon plus constructive les collectivités qui sont les plus touchées par les politiques environnementales et qui s’y intéressent le plus.

Qui sommes-nous?

Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Cependant, à compter de 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle sera désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE constitue un organisme qui rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.

La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).

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