Le Conseil de la CCE prescrit au Secrétariat de ne pas poursuivre la constitution du dossier factuel relatif à la communication Espèces en péril
Montréal, le 20 avril 2011 — Le 15 avril 2011, par voie de la résolution no 11-02, le Conseil de la Commission de coopération environnementale (CCE) a prescrit au Secrétariat de mettre fin à la constitution du dossier factuel relatif à la communication SEM-06-005 (Espèces en péril).
Dans cette communication présentée le 10 octobre 2006, les auteurs, à savoir un consortium d’organismes canadiens, alléguaient que le Canada omettait d’assurer l’application efficace de sa Loi sur les espèces en péril en rapport avec au moins 197 des 529 espèces reconnues comme étant en péril au Canada.
Le 20 décembre 2010, par voie de la résolution no 10–05, le Conseil avait prescrit au Secrétariat de constituer un dossier factuel, mais à la suite de l’examen des conditions énoncées dans cette résolution, le 17 janvier 2011, les auteurs ont décidé de retirer leur communication (cette décision est consultable en anglais seulement).
Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de consulter la page Web de la CCE sur les communications de citoyens ainsi que celle de la communication SEM-06-005.
Qui sommes-nous?
Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.
La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).