Le Conseil de la CCE décide de rendre public le dossier factuel relatif à la communication Canyon du Sumidero II
Montréal, le 18 décembre 2015—Aujourd’hui, le Conseil de la Commission de coopération environnementale (CCE) a voté à l’unanimité, par sa résolution no 15-05, pour rendre public le dossier factuel relatif à la communication SEM-11-002 (Canyon du Sumidero II) déposée auprès du Secrétariat le 29 novembre 2011 par le Comité Pro-Mejoras de la Ribera Cahuaré (l’« auteur »).
Le 17 septembre 2015, le Secrétariat de la CCE a remis au Conseil le dossier factuel final concernant les allégations de l’auteur voulant que le Mexique omette d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement en rapport avec l’exploitation d’une carrière de pierres dans le parc national Canyon du Sumidero (« Canyon du Sumidero ») dans l’État du Chiapas, au Mexique.
Le dossier factuel fournit des informations pertinentes au regard des allégations suivantes formulées par l’auteur : i) émission de bruits par Cales y Morteros del Grijalva, entreprise exploitant une carrière dans le canyon du Sumidero; ii) définition des taux acceptables ou des limites de changement, et des capacités d’accueil du parc national Canyon du Sumidero; iii) mesure dans laquelle les activités de la carrière génèrent des avantages pour les résidants locaux, notamment leur impact sur la santé des habitants de Ribera de Cahuaré, et compatibilité de ces activités avec les lois en vigueur.
Le dossier factuel a pour objet de présenter de façon objective les faits pertinents étayant les allégations contenues dans une communication aux termes de l’article 14 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), et de permettre aux lecteurs de tirer leurs propres conclusions à propos de la façon dont une Partie applique la loi. Même s’il ne contient ni conclusions ni recommandations, le dossier factuel est censé décrire l’historique de l’application des lois environnementales liées à la question soulevée dans la communication, les obligations pertinentes de la Partie concernée en vertu de la loi et les mesures qu’elle a prises pour se conformer à ces obligations.
Pour obtenir de plus amples renseignements, rendez-vous à la page Communications sur les questions d’application de la CCE.
Qui sommes-nous?
Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.
La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).