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Communiqué

Le Conseil de la CCE charge le Secrétariat de constituer un dossier factuel relativement aux communications Ex Hacienda El Hospital

Montréal, le 22 juin 2012 — Le Conseil de la Commission de coopération environnementale (CCE) a annoncé aujourd’hui qu’il avait voté en faveur d’une résolution chargeant le Secrétariat de constituer un dossier factuel relativement aux deux communications de citoyens regroupées SEM-06-003 (Ex Hacienda El Hospital II) et SEM-06-004 (Ex Hacienda El Hospital III).

Les communications regroupées SEM-06-003 et SEM-06-004, déposées au Secrétariat le 17 juillet et le 22 septembre 2006, respectivement, ont été présentées par neuf résidents de la collectivité mexicaine d’Ex Hacienda El Hospital, représentés par Myredd Alexandra Mariscal Villaseñor et Roberto Abe Almada (les « auteurs » de la communication). Les auteurs allèguent que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement relativement à l’exploitation, à la fermeture et à la désaffectation d’une usine de production de pigments de peinture de la société BASF Mexicana, S.A. de C.V. (BASF) située dans le secteur d’Ex Hacienda El Hospital à Cuautla, dans l’État de Morelos.

Le 10 janvier 2007, le Mexique a transmis sa réponse à la communication, dans laquelle il soutient qu’il a ordonné la prise de mesures pour évaluer et décontaminer les sols sur le site de l’usine de BASF, qu’il a imposé des amendes à cette société pour le non-respect de la loi et qu’il a condamné l’immeuble que BASF occupait en vue d’assurer la réalisation de travaux de remise en état du site.

Après avoir examiné la communication à la lumière de la réponse du Mexique, le Secrétariat considère que des questions centrales demeurent en suspens concernant la tenue d’enquêtes et l’engagement de poursuites relativement à des délits environnementaux, l’enfouissement illégal présumé de déchets sur le site de l’installation durant son exploitation, et le dépôt de déchets engendrés par la démolition de l’usine de BASF dans la collectivité d’Ex Hacienda El Hospital.

Le 15 juin 2012, le Conseil, dans sa résolution no 12-03, a décidé à l’unanimité de donner instruction au Secrétariat de constituer un dossier factuel conformément au paragraphe 15(2) de l’ANACDE. Le Secrétariat est en train d’élaborer son plan général de travail en vue de la constitution du dossier factuel.

Pour en savoir plus, prière de consulter la page Web « Communications de citoyens sur les questions d’application » de la CCE et la page Web du Registre des communications concernant les communications regroupées SEM-06-003 et SEM-06-004.

Qui sommes-nous?

Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.

La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).

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