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Communiqué

La CCE recommande une enquête au sujet de la communication Fermes salmonicoles en Colombie-Britannique

Montréal, le 22 mai 2014—Après avoir examiné le dossier, le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) a conclu que la constitution d’un dossier factuel était justifiée à propos de l’application des dispositions de la loi visant les pêches et la pollution aux alentours des fermes salmonicoles de la Colombie-Britannique.

Le 12 mai 2014, le Secrétariat de la CCE a présenté une notification au Conseil de la CCE lui recommandant de constituer un dossier factuel relativement à la communication SEM-12-001 (Fermes salmonicoles en Colombie-Britannique), et il est maintenant autorisé à rendre cette notification publique.

La communication a été déposée le 10 février 2012 par deux organisations non gouvernementales aux États-Unis, une ONG au Canada et une Première nation de la Colombie-Britannique (les « auteurs »), qui allèguent que le Canada omet d’assurer l’application efficace des dispositions de la Loi sur les pêches canadienne portant sur la protection de l’habitat du poisson et la prévention de la pollution en rapport avec l’exploitation salmonicole autorisée par le ministère des Pêches et des Océans dans les régions côtières de la Colombie-Britannique.

Dans sa réponse, le Canada a informé le Secrétariat de deux actions en justice qui, selon le Canada, étaient en attente de procédures judiciaires, et justifiaient la cessation du processus de dépôt de la communication. Le 7 mai 2014, le Secrétariat a évalué la réclamation du Canada et déterminé que l’objet de la communication était visé par une des deux actions en justice, mais uniquement en lien avec une des deux dispositions environnementales mentionnées dans ladite communication, à savoir l’article 35 de la Loi sur les pêches.

Par contre, le Secrétariat estime qu’un dossier factuel répondrait aux questions qui demeurent à propos de  l’application de l’article 36 de la Loi sur les pêches portant sur les exploitations salmonicoles en Colombie-Britannique. L’article 36 interdit le dépôt de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons, à moins qu’un règlement ne les autorise expressément. Les auteurs affirment que diverses drogues et substances chimiques sont rejetées dans les exploitations salmonicoles et aux alentours, sans autorisation.

Le Secrétariat constituera un dossier factuel si deux membres ou plus du Conseil — organe directeur de la CCE composé des hauts responsables de l’environnement du Canada, du Mexique et des États-Unis — le lui demandent. Le Conseil a jusqu’au 12 août 2014 pour voter à ce sujet.

Pour de plus amples renseignements, prière de consulter le site Web consacré aux communications sur les questions d’application et la page Web du Registre de la communication SEM-12-001 (Fermes salmonicoles en Colombie-Britannique).

Qui sommes-nous?

Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.

La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).

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