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Communiqué

La CCE reçoit une communication sur un projet de développement touristique à Cabo San Lucas, au Mexique

Montréal, le 15 novembre 2018—Le 9 novembre, une organisation mexicaine (l’« auteur ») a déposé une communication au Secrétariat de la CCE alléguant que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de sa législation environnementale relativement au développement touristique du Chileno Bay Club à Cabo San Lucas, Baja California Sur.

Dans la communication SEM-18-004 (Chileno Bay Club), l’auteur affirme que le promoteur a outrepassé la portée de l’impact environnemental autorisé en modifiant des cours d’eau durant les travaux de construction. L’auteur allègue que, malgré le fait qu’il a écrit aux autorités mexicaines pour leur signaler la situation et qu’il a déposé plusieurs plaintes (denuncias populares), les activités de construction se sont poursuivies et des cours d’eau ont été modifiés illégalement dans le bassin versant de Cabo San Lucas.

Le Secrétariat a 30 jours pour examiner la communication et déterminer si elle satisfait aux critères d’admissibilité énoncés au paragraphe 14(1) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement.

Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de consulter la page Web de la CCE consacrée aux communications sur les questions d’application ainsi que le registre comprenant la communication SEM-18-004 (Chileno Bay Club).

CEC SEM Submissions

Le processus SEM de la CCE

Le processus de communications sur les questions d’application (« processus SEM », selon l’acronyme anglais) de la CCE facilite la participation du public et l’échange d’information entre les gouvernements et le public à propos de l’application efficace des lois de l’environnement en Amérique du Nord. Si vous avez des raisons de croire qu’une loi de l’environnement n’est pas appliquée de façon efficace par le Canada, le Mexique ou les États-Unis, le processus SEM pourrait répondre à vos préoccupations.

Depuis le 1er juillet 2020, ce processus est régi par les articles 24.27 et 24.28 du chapitre de l’ACEUM intitulé Environnement.

Si vous voulez en apprendre davantage au sujet du processus, cette vidéo de deux minutes vous le présente :

The SEM Process