Communiqué

La CCE reçoit une communication sur les impacts transfrontaliers du brûlage agricole au Mexique

Montréal, le 16 janvier 2018—Le 10 janvier 2018, le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) a reçu une communication d’une membre de la nation indienne Tohono O’odham des États-Unis, établie le long de la frontière entre les États-Unis (Arizona) et le Mexique. L’auteure de la communication allègue que « des épisodes non annoncés de fumée provenant du Mexique (brûlage agricole) » ont des impacts sur son village. Selon les documents déposés par l’auteure de la communication, il y aurait des épisodes de brûlage agricole depuis décembre 2016 et ceux-ci résultent d’une omission du Mexique d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement.

L’auteure de la communication SEM-18-001 (Brûlage agricole transfrontalier), dont le nom n’est pas rendu public par le Secrétariat, affirme que des lois fédérales et étatiques du Mexique, à savoir la Ley General del Equilibrio Ecológico y la Protección al Ambiente (LGEEPA, Loi générale sur l’équilibre écologique et la protection de l’environnement) et la Ley del Equilibrio Ecológico y Protección al Ambiente del Estado de Sonora (Loi sur l’équilibre écologique et la protection de l’environnement de l’État de Sonora) font l’objet de « violations constantes ».

Le Secrétariat a maintenant 30 jours pour examiner la communication et déterminer si elle répond aux critères énoncés au paragraphe 14(1) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement.

Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de consulter la page Web consacrée aux communications sur les questions d’application de la CCE.

Le processus SEM de la CCE

Le processus de communications sur les questions d’application (« processus SEM », selon l’acronyme anglais) de la CCE facilite la participation du public et l’échange d’information entre les gouvernements et le public à propos de l’application efficace des lois de l’environnement en Amérique du Nord. Si vous avez des raisons de croire qu’une loi de l’environnement n’est pas appliquée de façon efficace par le Canada, le Mexique ou les États-Unis, le processus SEM pourrait répondre à vos préoccupations.

Depuis le 1er juillet 2020, ce processus est régi par les articles 24.27 et 24.28 du chapitre de l’ACEUM intitulé Environnement.

Si vous voulez en apprendre davantage au sujet du processus, cette vidéo de deux minutes vous le présente :

The SEM Process