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Communiqué

La CCE reçoit une communication sur le brûlage de déchets agricoles dans l’État de Sonora, au Mexique

Montréal, le 26 janvier 2016—Le 22 janvier 2016, le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) a reçu une communication alléguant que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois sur la qualité de l’air et les changements climatiques, en lien avec des activités de brûlage de déchets agricoles.

L’auteur de la communication affirme que, chaque année, environ 100 tonnes de déchets agricoles sont brûlées sur une superficie de quelque 13 000 hectares de terres agricoles dans la région de Caborca, dans l’État de Sonora. L’auteur soutient que cette activité engendre de la pollution après la récolte des asperges. Il affirme également que le Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles) et le Procuraduría Federal de Protección al Ambiente (Bureau du Procureur fédéral chargé de la protection de l’environnement) ont été informés de la situation.

Le Secrétariat a 30 jours pour examiner la communication et déterminer si elle répond aux critères énoncés au paragraphe 14(1) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement.

Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de consulter  la page Web consacrée aux communications sur les questions d’application de la CCE, ainsi que le registre comprenant la communication SEM-16-001 (Brûlage de déchets agricoles dans l’État de Sonora).

Brûlage de déchets agricoles dans l’État de Sonora

L’auteur de la communication SEM-16-001 (Brûlage de déchets agricoles dans l’État de Sonora) allègue que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois municipales sur la qualité de l’air en ce qui concerne le brûlage de déchets agricoles dans la région de Caborca, dans l’État de Sonora.

Le processus SEM de la CCE

Le processus de communications sur les questions d’application (« processus SEM », selon l’acronyme anglais) de la CCE facilite la participation du public et l’échange d’information entre les gouvernements et le public à propos de l’application efficace des lois de l’environnement en Amérique du Nord. Si vous avez des raisons de croire qu’une loi de l’environnement n’est pas appliquée de façon efficace par le Canada, le Mexique ou les États-Unis, le processus SEM pourrait répondre à vos préoccupations.

Depuis le 1er juillet 2020, ce processus est régi par les articles 24.27 et 24.28 du chapitre de l’ACEUM intitulé Environnement.

Si vous voulez en apprendre davantage au sujet du processus, cette vidéo de deux minutes vous le présente :

The SEM Process