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Communiqué

La CCE reçoit une communication sur la fracturation hydraulique dans l’État de Nuevo León, au Mexique

Montréal, le 9 octobre 2018—Le 3 octobre 2018, un résident de la municipalité de Los Ramones, dans l’État de Nuevo León, au Mexique (« l’auteur »), a présenté au Secrétariat de la CCE une communication dans laquelle il allègue que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement relativement à des activités de fracturation hydraulique qui ont des effets nuisibles pour la santé des résidents et l’environnement dans la région.

Dans la communication SEM-18-003 (Fracturation hydraulique dans l’État de Nuevo León), l’auteur affirme que les activités de fracturation hydraulique menées par Petróleos Mexicanos (Pemex) ont commencé vers juillet 2013 dans la zone visée et que, à la fin d’octobre de cette même année, l’activité sismique y a augmenté. Il soutient également qu’il y a eu, comme conséquence, une diminution de la qualité de l’eau des puits privés d’eau souterraine du secteur.

Le Secrétariat a maintenant 30 jours pour examiner la communication et déterminer si elle satisfait aux critères d’admissibilité énoncés au paragraphe 14(1) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE).

Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de consulter la page Web de la CCE consacrée aux communications sur les questions d’application ainsi que le registre comprenant la communication SEM‑18-003 (Fracturation hydraulique dans l’État de Nuevo León).

Le processus SEM de la CCE

Le processus de communications sur les questions d’application (« processus SEM », selon l’acronyme anglais) de la CCE facilite la participation du public et l’échange d’information entre les gouvernements et le public à propos de l’application efficace des lois de l’environnement en Amérique du Nord. Si vous avez des raisons de croire qu’une loi de l’environnement n’est pas appliquée de façon efficace par le Canada, le Mexique ou les États-Unis, le processus SEM pourrait répondre à vos préoccupations.

Depuis le 1er juillet 2020, ce processus est régi par les articles 24.27 et 24.28 du chapitre de l’ACEUM intitulé Environnement.

Si vous voulez en apprendre davantage au sujet du processus, cette vidéo de deux minutes vous le présente :

The SEM Process