Communiqué

La CCE reçoit une communication dénonçant les incidences environnementales du projet Tren Maya

Montréal, le 21 juillet 2022 — Les organismes MOCE Yax Cuxtal, A.C., Grupo Gema del Mayab, A.C., Jaguar Wild Center, Red de Capacitadores Socio Ambientales, Selvame del Tren, Cenotes Urbanos et 19 particuliers (les « auteurs ») ont présenté aujourd’hui une communication à la Commission de coopération environnementale (CCE), en vertu du chapitre 24 de l’ACEUM, dans laquelle ils allèguent que le Mexique omet d’appliquer efficacement ses lois de l’environnement relativement à l’évaluation des incidences environnementales du projet Tren Maya (tronçon 5-Sud), dans l’État de Quintana Roo.

Dans la communication SEM-22-002 (Tren Maya), les auteurs affirment que le projet n’a pas fait l’objet d’une évaluation adéquate des incidences environnementales (EIE), tel que l’exige ce type de projet d’infrastructures. Ils allèguent notamment que le Mexique a omis de reconnaître la nature préventive de l’EIE et soutiennent qu’en fragmentant le projet, il omet de prendre en considération d’importantes incidences environnementales cumulatives, synergiques, directes, indirectes et résiduelles. Les auteurs affirment également que des études géologiques et géophysiques inadéquates ne tiennent pas compte de la fragilité du karst et du sol dans la péninsule du Yucatán, ce qui accroît les risques d’affaissement des infrastructures et d’accidents imputables au transport de carburant. La communication fait également état de l’absence d’une évaluation des risques que présentent les installations d’approvisionnement en carburant et d’entretien, et de l’omission de tenir compte des espèces en voie de disparition présentes dans le secteur.

Les auteurs citent plusieurs instruments nationaux et internationaux, notamment la Constitution du Mexique, l’Accord d’Escazú, le Pacte de San José, le Protocole de San Salvador, la Déclaration de Rio, la Ley General del Equilibrio Ecológico y la Protección al Ambiente (LGEEPA, Loi générale sur l’équilibre écologique et la protection de l’environnement), la Ley General de Desarrollo Forestal Sustentable (LGDFS, Loi générale sur le développement forestier durable), la Ley General de Vida Silvestre (LGVS, Loi générale sur les espèces sauvages) et la Ley de Aguas Nacionales (LAN, Loi sur les eaux nationales).

Le Secrétariat examinera la communication dans un délai de 30 jours, et déterminera si elle répond aux exigences des paragraphes 24.27(2) et (3) de l’ACEUM. Pour en savoir davantage, prière de consulter la page du registre des communications consacrée à celle intitulée SEM-22-002 (Tren Maya).

Submission filed under USMCA/CUSMA Chapter 24 asserts failure to enforce environmental law in Mexico to protect fragile ecosystems impacted by the Tren Maya project in the Yucatán Peninsula.

Le processus SEM de la CCE

Le processus de communications sur les questions d’application (« processus SEM », selon l’acronyme anglais) de la CCE facilite la participation du public et l’échange d’information entre les gouvernements et le public à propos de l’application efficace des lois de l’environnement en Amérique du Nord. Si vous avez des raisons de croire qu’une loi de l’environnement n’est pas appliquée de façon efficace par le Canada, le Mexique ou les États-Unis, le processus SEM pourrait répondre à vos préoccupations.

Depuis le 1er juillet 2020, ce processus est régi par les articles 24.27 et 24.28 du chapitre de l’ACEUM intitulé Environnement.

Si vous voulez en apprendre davantage au sujet du processus, cette vidéo de deux minutes vous le présente :

The SEM Process