La CCE reçoit une 100e communication sur les questions d’application concernant le projet d’agrandissement d’un terminal portuaire au Canada

Montréal, *|DATE:j|* février *|DATE:Y|* — La Commission de coopération environnementale (CCE) a reçu une nouvelle communication, le 8 février dernier, en vertu du chapitre 24 du nouvel Accord CanadaÉtats-UnisMexique (ACEUM).

Dans le cadre de la communication SEM-21-001 (Terminal Fairview), l’auteur allègue que l’Administration portuaire de Prince Rupert, à titre de mandataire du gouvernement du Canada, omet d’appliquer efficacement la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). À son avis, les mesures d’atténuation relatives au projet d’agrandissement du terminal Fairview (phase II) n’ont pas été mises en œuvre et ont, de ce fait, causé des préjudices à la santé publique en raison de la mauvaise qualité de l’air, du bruit et des vibrations qui en résultent.

Le Secrétariat examinera cette communication et déterminera si elle satisfait aux exigences énoncées aux paragraphes 24.27(2) et (3) de l’ACEUM.

SEM Submission - SEM-20-001

Prince Rupert, Canada