Communiqué

La CCE reçoit la réponse du Mexique à propos de la communication Développement touristique dans le golfe de Californie

Montréal, le 5 mars 2014—Le 12 novembre 2013, le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) a demandé au gouvernement du Mexique une réponse à la communication SEM-13-001 (Développement touristique dans le golfe de Californie) (PDF). Le 24 février 2014, il a reçu la réponse en question (PDF).

Dans la communication SEM-13-001, un groupe d’organisations, représenté par l’Asociación Interamericana para la Defensa del Ambiente (AIDA, Association interaméricaine pour la défense de l’environnement) et Earthjustice, affirme que l’aménagement de quatre grands centres de villégiature dans le golfe de Californie a d’importantes répercussions sur la baie de La Paz, l’aire de nidification d’El Mogote, le récif corallien de Cabo Pulmo et les terres humides Marismas Nacionales, et qu’on n’a pas respecté les procédures normales d’évaluation des impacts environnementaux et de délivrance de permis, entre autres omissions d’assurer l’application des lois de l’environnement.

Les auteurs affirment par ailleurs que le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles (Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales) omet d’assurer l’application de la Convention de Ramsar, ainsi que les dispositions de la Ley General del Equilibrio Ecológico y la Protección al Ambiente(LGEEPA, Loi générale sur l’équilibre écologique et la protection de l’environnement) et de son règlement sur l’évaluation des impacts environnementaux, de la Ley General de Vida Silvestre (Loi générale sur les espèces sauvages) et des normes officielles mexicaines applicables à la protection des terres humides et des espèces en voie de disparition.

Dans sa réponse, le Mexique indique que le Secrétariat n’aurait pas dû prendre en considération les dispositions de la Convention de Ramsar, parce qu’elles ne correspondent pas à la définition d’une loi de l’environnement. Le Mexique considère que, dans la mesure où le permis d’évaluation des impacts environnementaux a été révoqué pour le projet Cabo Cortés, rien ne justifie la constitution d’un dossier factuel à propos de ce projet, et que la procédure en instance visant le projet Paraíso del Mar devrait mettre un frein au processus de présentation de la communication.

Le Mexique affirme par ailleurs qu’en ce qui concerne les projets « CIP Playa Espíritu », « Entre Mares » et « Paraíso del Mar », le Semarnat a appliqué les dispositions pertinentes pour l’élaboration des manifestaciones de impacto ambiental (MIA, énoncés des incidences environnementales), qui tiennent compte des données les plus fiables disponibles, de l’évaluation des effets cumulatifs et résiduels, des avis techniques émanant d’autres organismes, de la protection des espèces vivant dans les mangroves et de la conservation des espèces protégées. Dans sa réponse, le Mexique aborde également l’applicabilité des lois sur les pratiques forestières durables, de la Convention de Ramsar et de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, ainsi que les mesures correctives qui ont visé le projet « Paraíso del Mar ».

Le Secrétariat va maintenant analyser la communication à la lumière de la réponse du Mexique afin de déterminer s’il doit aviser le Conseil, en vertu du paragraphe 15(1) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, que la constitution d’un dossier factuel est justifiée.

Pour de plus amples renseignements, prière de consulter le site Web consacré aux communications sur les questions d’application des lois et la page Web du Registre de la communication SEM-13-001 (Développement touristique dans le golfe de Californie).

Qui sommes-nous?

Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Cependant, à compter de 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle sera désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE constitue un organisme qui rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.

La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).

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