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Communiqué

La CCE reçoit la première communication des États-Unis en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACÉUM) sur la baleine noire de l’Atlantique Nord

Montréal, le 6 octobre 2021 — Le 4 octobre 2021, Oceana, un organisme de conservation établi aux États-Unis, a déposé une communication auprès de la Commission de coopération environnementale (CCE) en vertu des dispositions du chapitre 24 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACÉUM). L’auteur allègue que les États-Unis omettent d’assurer l’application efficace de leurs lois de l’environnement visant à protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) contre les « principales menaces humaines, notamment l’empêtrement dans des engins de pêche et les collisions avec des navires, ainsi que les facteurs de stress liés aux changements climatiques, au bruit océanique et au développement énergétique extracôtier ».

L’auteur allègue qu’« au cours de la dernière décennie seulement, le Service des pêches (US National Marine) a signalé que 218 baleines noires de l’Atlantique Nord ont probablement succombé à un empêtrement dans des engins de pêche et à des collisions avec des navires », que les décès observés d’individus de l’espèce ne représentent qu’« une fraction des décès réels, et que même si les décès ne sont pas causés par un empêtrement, les effets sublétaux peuvent ralentir la croissance de la baleine noire de l’Atlantique Nord et réduire le succès de sa reproduction ».

Les baleines noires de l’Atlantique Nord (BNAN) sont inscrites sur la liste des espèces en voie de disparition depuis l’arrivée de la Endangered Species List (Liste sur les espèces en voie de disparition) des États-Unis en 1970, et elles sont considérées comme l’une des espèces de grandes baleines les plus menacées au monde. Selon la communication, en 2019, il ne restait qu’environ 368 individus de cette espèce, dont moins de 80 femelles reproductrices. L’auteur de la communication fait valoir que « sans des mesures de rétablissement concrètes et immédiates, les baleines noires de l’Atlantique Nord pourraient disparaître dans un avenir proche ». Selon la communication, les États-Unis omettent d’assurer l’application efficace de plusieurs lois et règlements fédéraux, notamment la Marine Mammal Protection Act (Loi sur la protection des mammifères marins), l’Endangered Species Act (Loi sur les espèces en voie de disparition) et la National Environmental Policy Act (Loi sur la politique environnementale nationale).

Le Secrétariat examinera la communication et déterminera si elle satisfait aux exigences énoncées aux paragraphes 24.27(2) et (3) de l’ACÉUM. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page du registre des communications sur les questions d’application où se trouve la communication SEM-21-003 (Baleine noire de l’Atlantique Nord).

La population de baleines noires de l’Atlantique Nord continue de décliner, car les collisions avec les navires et l’enchevêtrement dans les engins de pêche menacent sa survie.

Le processus SEM de la CCE

Le processus de communications sur les questions d’application (« processus SEM », selon l’acronyme anglais) de la CCE facilite la participation du public et l’échange d’information entre les gouvernements et le public à propos de l’application efficace des lois de l’environnement en Amérique du Nord. Si vous avez des raisons de croire qu’une loi de l’environnement n’est pas appliquée de façon efficace par le Canada, le Mexique ou les États-Unis, le processus SEM pourrait répondre à vos préoccupations.

Depuis le 1er juillet 2020, ce processus est régi par les articles 24.27 et 24.28 du chapitre de l’ACEUM intitulé Environnement.

Si vous voulez en apprendre davantage au sujet du processus, cette vidéo de deux minutes vous le présente :

The SEM Process