Commission de coopération environnementale

La CCE publie sa toute première analyse pluriannuelle de la pollution industrielle déclarée en Amérique du Nord

La dernière édition du rapport À l’heure des comptes présente en détail les rejets et transferts de polluants effectués dans l’ensemble de la région nord-américaine entre 2005 et 2010 et contient une analyse approfondie des rejets de l’industrie des pâtes et papiers.

Montréal, le 1 octobre 2014—La Commission de coopération environnementale (CCE) a publié un rapport exhaustif sur l’évolution de la pollution industrielle en Amérique du Nord pendant la période 2005-2010. C’est la première fois qu’un rapport de la série À l’heure des comptes de la CCE, qui compile les données des programmes nationaux de registre des rejets et des transferts de polluants (RRTP) du Canada, du Mexique et des États-Unis, analyse sur une longue période les renseignements sur les polluants à l’échelle nord-américaine.

Le nouveau rapport À l’heure des comptes documente les rejets et les transferts de polluants déclarés durant cette période de six ans par environ 35 000 établissements industriels répartis dans toute la région. Voici certaines des principales constatations :

• Le volume total des rejets et transferts de polluants déclarés s’est accru de 14 % (passant de 4,83 milliards de kilogrammes en 2005 à plus de 5,53 milliards de kilogrammes en 2010), principalement dans les catégories des rejets sur le sol (hausse de 108 %) et des rejets hors site pour élimination (hausse de 42 %). Cette augmentation est  attribuable à de nouvelles exigences de déclaration prescrites par le RRTP du Canada en ce qui concerne les résidus miniers et les stériles ainsi que le soufre réduit total (SRT). Ces changements ont entraîné une déclaration plus complète des rejets de polluants effectués par les secteurs canadiens de l’extraction de minerais métalliques et de l’extraction de pétrole et de gaz.
• Le volume de la plupart des autres types de rejets et transferts a diminué au cours de la période — notamment les rejets de polluants dans l’air effectués par les centrales électriques, principalement aux États-Unis, qui ont chuté de 36 %. La modification des règlements régissant les centrales électriques alimentées aux combustibles fossiles et la fermeture de centrales sont les deux principaux facteurs à l’origine de cette réduction.
• Il y a également eu une diminution de 38 % des rejets dans l’air de quatre catégories de polluants susceptibles de causer des dommages à la santé humaine ou à l’environnement : les cancérogènes connus ou présumés, les substances toxiques pour le développement ou la reproduction, les substances toxiques, biocumulatives et persistantes (STBP) et les métaux.

En présentant des données pays par pays, À l’heure des comptes fait aussi ressortir des lacunes dans le tableau d’ensemble de la pollution industrielle en Amérique du Nord, lacunes causées par les différences entre les critères et les pratiques de déclaration adoptés par les trois programmes nationaux de RRTP. Par exemple :

• Parmi les plus de 500 polluants qui font l’objet de déclarations tous les ans dans l’ensemble de la région, seuls 60 sont communs aux trois programmes nationaux de RRTP.
• Le secteur de l’extraction de pétrole et de gaz, un secteur-clé en Amérique du Nord qui, au Canada, se classe tous les ans parmi les secteurs industriels ayant effectué les plus importants rejets et transferts, n’est pas soumis à déclaration aux États-Unis. En outre, les données compilées au Mexique indiquent un faible niveau de déclaration de la part des établissements d’extraction de pétrole et de gaz.
• Comparativement aux États-Unis et au Canada, les données mexicaines montrent que les rejets et transferts déclarés ont fluctué considérablement dans ce pays entre 2005 et 2010, ce qui témoigne du fait que le RRTP du Mexique est relativement nouveau.

« Grâce à une collaboration continue entre les programmes de RRTP des trois pays et la CCE, nous pouvons maintenant faire le suivi de la pollution industrielle à l’échelle de l’ensemble de l’Amérique du Nord, et au fil du temps, afin de déceler les tendances de même que les lacunes importantes dans les rejets et les transferts déclarés. En faisant des liens entre les données compilées par les RRTP et les efforts déployés par les établissements industriels en vue d’améliorer la durabilité de l’environnement, À l’heure des comptes contribue à répondre aux besoins des entreprises privées, des pouvoirs publics, des citoyens et des collectivités qui se préoccupent de la pollution industrielle nord-américaine et qui sont touchés par celle-ci », a déclaré Irasema Coronado, directrice exécutive de la CCE.

La réduction des rejets de polluants des usines de pâtes et papiers : aperçu des éléments moteurs

De plus, le rapport de cette année tire parti de l’existence de six années de données à l’échelle nord-américaine pour analyser les rejets du secteur des pâtes et papiers, qui s’est systématiquement classé parmi les secteurs ayant déclaré les plus importants rejets dans l’air et dans l’eau en Amérique du Nord au cours de cette période. Les données montrent qu’entre 2005 et 2010, le secteur a réduit ses rejets dans l’air de 19 % et ses rejets dans l’eau de 6 %. À l’heure des comptesdonne un aperçu des éléments moteurs de ces diminutions en se fondant sur des analyses des données, une enquête menée auprès d’usines de pâtes et papiers et des renseignements fournis par des représentants du secteur. Voici certaines des constatations faites

• Un important moteur des diminutions observées au cours de la période a été la fermeture de plusieurs usines de fabrication au Canada et aux États-Unis (les deux pays où la majeure partie des rejets des établissements du secteur a été déclarée).
• Les polluants typiquement rejetés par les usines de pâtes et papiers comprennent notamment les composés organiques volatils (COV), le méthanol, le sulfure d’hydrogène, le phosphore et le formaldéhyde. Or, certains de ces polluants ne sont pas soumis à déclaration dans un ou plusieurs des trois pays (par exemple, le méthanol au Mexique), ce qui accroît la difficulté d’analyser la pollution engendrée par les usines du secteur des pâtes et papiers.
• Bien que des facteurs tels que l’adoption de nouvelles dispositions réglementaires aient joué un rôle dans la diminution des rejets au cours de la période, le rapport montre que l’engagement des établissements mêmes à l’égard de l’environnement et les exigences des clients en ce qui touche la fabrication de produits respectueux de l’environnement ont également eu une incidence — les usines ayant pris des décisions de gestion de l’environnement qui incluent des pratiques de prévention et d’atténuation de la pollution.

Faites vos propres recherches dans les données en ligne du RRTP nord-américain

Il est possible de faire des recherches personnalisées dans la base de données utilisée pour le rapport À l’heure des comptes sur le site À l’heure des comptes en ligne de la CCE. La base de données, mise à jour tous les ans, regroupe les renseignements compilés par les trois RRTP nord-américains. Les utilisateurs peuvent :

• examiner les renseignements sur les rejets et transferts de polluants industriels;
• produire des rapports sous diverses formes, notamment des diagrammes circulaires et des feuilles de calcul;
• créer des cartes et les visualiser dans Google Earth;
• analyser les données des RRTP en fonction d’autres renseignements tels que l’emplacement des bassins hydrographiques, des cours d’eau, des lacs et des centres démographiques, en utilisant les données géospatiales de l’Atlas environnemental de l’Amérique du Nord.