Examen par le CCPM des 20 premières années d’existence de l’ALÉNA et de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement
Montréal, le 25 avril 2013 — Le mois de janvier 2014 marquera le 20e anniversaire de l’entrée en vigueur de l’ALÉNA et de son accord parallèle consacré à l’environnement, l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE). L’ANACDE et les dispositions environnementales de l’ALÉNA, qui visaient à renforcer la protection et l’amélioration de l’environnement à l’échelle de l’Amérique du Nord, ont ouvert la voie dans ce domaine. Pour la première fois, les partenaires commerciaux répondaient aux préoccupations de ceux qui craignaient que le libre-échange nuise à l’environnement, en encourageant les pays à instaurer des « refuges pour pollueurs », à adopter des lois environnementales laxistes ou à assurer une application inefficace de ces mêmes lois. Par ailleurs, les membres du public craignaient que l’intensification de l’activité économique associée à l’ALÉNA soit de plus en plus dommageable pour l’environnement. Pour mettre en œuvre l’ANACDE et surveiller son application, les Parties à l’ALÉNA ont inclus des dispositions créant la Commission de coopération environnementale (CCE)1. Bon nombre des accords commerciaux qu’ont signés par la suite le Canada, le Mexique ou les États-Unis étaient largement inspirés de l’ALÉNA et de certains volets de l’ANACDE.
Pour souligner cette étape importante, et en vue de contribuer de façon constructive aux futurs plans de la CCE, le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission procède à un examen public des 20 premières années d’existence de l’ALÉNA et de l’ANACDE.
- Quels succès l’ANACDE et l’ALÉNA ont-ils remportés sur le plan de l’environnement? À quel niveau les dispositions de ces accords se sont-elles révélées inefficaces? Dans pareil cas, le problème tient-il aux accords eux-mêmes ou à leur mise en application?
- La CCE atteint-elle les objectifs qui ont présidé à sa création? Ces objectifs sont-ils adaptés aux défis que doit constamment relever l’Amérique du Nord au chapitre de l’environnement?
- Est-ce que l’ANACDE et les dispositions environnementales de l’ALÉNA ont répondu adéquatement aux préoccupations portant sur les effets du libre-échange sur l’environnement en Amérique du Nord?
- Comment peut-on améliorer la mise en application de l’ANACDE et des dispositions environnementales de l’ALÉNA?
- Y a-t-il des sujets importants que la CCE a omis d’étudier au cours des 20 dernières années?
- À la lumière des 20 dernières années, quelles devraient être les priorités de la CCE pour les dix années à venir et au-delà?
Le CCPM souhaite que les membres du public nord-américain lui fassent part de leur expérience, de leurs commentaires, de leur opinion et de leur point de vue à propos de ces importantes questions. Nous les invitons à nous transmettre des informations et des commentaires par écrit relativement à une ou à plusieurs de ces questions, ou à nous fournir d’autres renseignements pertinents portant sur les 20 premières années d’existence de l’ALÉNA et de l’ANACDE. Ils peuvent les soumettre en ligne ici ou les envoyer à jpac@cec.org. La date limite est fixée au 31 juillet 2013.
Vous trouverez ci-joint une liste non exhaustive des sujets possibles à aborder. Il n’y a aucune restriction quant à la longueur et au format de l’information et des commentaires transmis. Nous encourageons le public à présenter des données factuelles, qui seront grandement appréciées.
Après avoir passé en revue l’information et les commentaires reçus, le CCPM tiendra une réunion ouverte au public consacrée aux 20 premières années d’existence de l’ALÉNA et de l’ANACDE, les 17 et 18 octobre 2013 à Washington, DC. Les participants à cette réunion assisteront à des présentations, et des discussions avec animateur seront organisées entre les spécialistes et les membres du public ayant soumis des informations et des commentaires. Il y aura aussi des débats ouverts entre tous les participants. Il sera possible de participer à la réunion sur le Web, ce qui nous permettra de toucher le plus large public possible en Amérique du Nord.
LISTE DES SUJETS SUGGÉRÉS
Voici une liste non exhaustive de sujets à propos desquels on peut soumettre des informations et des commentaires en lien avec les 20 premières années d’existence de la CCE. Nous vous invitons à transmettre vos observations relativement à un ou à plusieurs de ces sujets, ou à tout autre sujet pertinent dans ce contexte.
- Pertinence de la CCE
- Impact de la CCE
- Communications de la CCE
- Activités de sensibilisation de la CCE et visibilité
- Gouvernance de la CCE en général ou appliquée au Secrétariat
- Relations entre le CCPM et le Conseil
- Relations entre le Conseil et le Secrétariat
- Efficacité des organes composant la CCE et de ses comités consultatifs : CCPM, CCN et CCG
- Rôle et efficacité des groupes de travail de la CCE
- Budget et administration de la CCE
- Efficacité de la participation du public aux travaux de la CCE
- Établissement d’un programme environnemental pour l’Amérique du Nord
- Compatibilité des diverses lois et politiques environnementales en Amérique du Nord
- Niveaux élevés de protection environnementale
- Prévention de la pollution
- Liens entre commerce et environnement
- Évaluation des répercussions environnementales de l’ALÉNA
- Évaluation de l’impact environnemental d’activités transfrontalières (paragraphe 10(7) de l’ANACDE)
- Transparence et participation du public à l’étude des enjeux environnementaux
- Conformité et application efficace des politiques et des lois environnementales
- Accès des particuliers aux recours et aux garanties procédurales
- Programme de travail concerté de la CCE — succès et problèmes
- Rapports rédigés en vertu de l’article 13
- Communications sur les questions d’application et dossiers factuels (articles 14 et 15 de l’ANACDE)
- Consultation et règlement des différends en vertu de la partie V de l’ANACDE
1 En outre, on a créé deux institutions binationales afin d’améliorer l’état de l’environnement dans la région frontalière entre le Mexique et les États-Unis : la Commission de coopération environnementale frontalière (BECC) et la Banque nord-américaine de développement (BNAD).
Qui sommes-nous?
Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.
La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).