Communiqué

Déclaration ministérielle de la CCE – 2014

XXIe session ordinaire du Conseil de la CCE

Yellowknife, Canada, le 17 juillet 2014—Il y a vingt ans, les dirigeants nord-américains se sont engagés à ce que le commerce et la croissance économique puissent aller de pair avec une coopération et des mesures de protection de l’environnement trilatérales efficaces à l’échelle du continent.

Aujourd’hui, à Yellowknife, lors de la première session ordinaire tenue dans le Nord du Canada, nous sommes honorés de perpétuer un tel legs en célébrant le vingtième anniversaire de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) et de la Commission de coopération environnementale (CCE).

À titre d’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain, l’ANACDE a représenté une approche novatrice pour les trois pays afin de favoriser leur coopération à l’égard de questions environnementales qui leur sont communes. L’accord a d’ailleurs servi de modèle à d’autres accords de libre-échange et en matière d’environnement au cours des deux dernières décennies.

Établie aux termes de l’ANACDE, la CCE est une institution unique, et ses réalisations représentent quelque chose dont nous pouvons tous être fiers. Elle nous a permis de tirer parti de nos connaissances, de nos ressources et de nos expertises collectives afin de renforcer la collaboration entre nos trois gouvernements, de nous associer au public, et de soutenir les partenariats avec les collectivités tout en unissant nos efforts en vue de protéger et d’améliorer l’environnement que nous partageons.

Les nouvelles priorités

La présente session offre également l’occasion de regarder vers l’avenir. En nous fondant sur nos vingt ans d’expérience et de succès, et en faisant face à nos défis régionaux et mondiaux, nous axerons nos travaux sur trois domaines prioritaires au sein du Plan stratégique de la CCE pour 2015 à 2020, à savoir :

  1. l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ces changements;
  2. la croissance verte;
  3. les collectivités et les écosystèmes durables.

Nous avons convenu de fixer ces priorités afin de donner suite à notre engagement trilatéral ainsi qu’aux observations recueillies par le Comité consultatif public mixte (CCPM) dans le cadre de ses activités de sensibilisation du public. Ces priorités permettront d’aborder les enjeux environnementaux que connaît le continent et de complémenter les travaux que mène chacun de nos gouvernements sur les plans national et international, tout en veillant à ce que le rôle de la CCE représente une valeur ajoutée pour chacun de nos pays, conformément à l’engagement qu’ont pris  nos dirigeants dans le cadre du Sommet des leaders nord-américains tenu en février dernier à Toluca.

Les activités, les projets et les mesures concertés qui découleront de ces priorités porteront sur trois importants thèmes généraux :

  • Apprendre des groupes vulnérables et des collectivités locales et autochtones et leur venir en aide.
  • Renforcer l’harmonisation des normes et des règlements en matière d’environnement, ainsi que de leur application et de leur conformité  afin de favoriser la protection de l’environnement et de faciliter les échanges commerciaux en Amérique du Nord.
  • Améliorer l’échange d’information, la transparence, le renforcement des capacités et la communication.

En procédant à l’établissement d’un plan stratégique quinquennal en vue de l’examiner lors de la prochaine session ordinaire du Conseil, ces thèmes, tel que l’illustre le diagramme en annexe,  continueront à guider nos efforts.

Les connaissances écologiques traditionnelles

Cette année marque également pour la première fois la tenue de la session ordinaire du Conseil dans le Nord du Canada. Le cadre naturel spectaculaire de Yellowknife souligne l’importance capitale que revêtent la CCE et la nécessité de protéger les collectivités et les écosystèmes qui ont un caractère unique à l’échelle de l’Amérique du Nord.

Au cours de la discussion tenue aujourd’hui sur les connaissances écologiques traditionnelles, nous avons fait valoir la contribution précieuse et intégrale que les collectivités locales et autochtones peuvent apporter à nos activités de gestion de l’environnement. Dans le cadre de nos trois nouvelles priorités, à savoir l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ces changements, la croissance verte, et les collectivités et les écosystèmes durables, nous avons l’intention de collaborer efficacement avec les collectivités locales et autochtones de toute l’Amérique du Nord afin d’améliorer nos connaissances de l’environnement et de prendre des décisions judicieuses en matière de gestion environnementale.

Nous reconnaissons aussi l’importance que revêt la préservation des connaissances et des pratiques traditionnelles de ces collectivités, qui contribuent à faire face aux effets des changements climatiques, à la conservation et à l’exploitation durable des ressources naturelles ainsi qu’à la diversité biologique.

Les communications sur des questions d’application des lois

Cette année, nous avons instauré une nouvelle manière de rendre compte relativement aux communications sur des questions d’application des lois (SEM selon son acronyme anglais), ce qui illustre notre détermination constante à faire preuve de transparence et à moderniser le processus relatif à ces communications. Donnant suite à une suggestion du CCPM, chaque pays a dressé un bilan des communications qui ont été conclues au cours de l’année précédente.

Les Parties ont ainsi rendu compte des communications suivantes : Véhicules automobiles au Québec et Protection de l’ours blanc visant le Canada; Centrales électriques au charbon visant les États-Unis; Lac de Chapala II visant le Mexique. Le Conseil entend réitérer cette manière de rendre compte à sa session ordinaire de l’année prochaine et celles des années subséquentes.

L’avenir de la coopération environnementale

Alors que nous célébrons le vingtième anniversaire de la CCE et de l’ANACDE, nous continuons de collaborer afin de protéger et d’améliorer l’environnement nord-américain pour le bien-être des générations présentes et futures.

Les travaux de la CCE sont aussi importants aujourd’hui qu’il y a vingt ans. À mesure que nos trois pays renforcent leurs liens économiques, commerciaux et sociaux, l’ANACDE et la CCE continueront de jouer un rôle essentiel dans notre réussite collective.

Nous nous réjouissons à l’idée de tenir la session ordinaire du Conseil aux États-Unis en 2015.

Qui sommes-nous?

Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Cependant, à compter de 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle sera désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE constitue un organisme qui rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.

La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).

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