La CCE reçoit une communication sur les questions d’application de la législation environnementale du Canada, portant sur la pollution marine imputable aux navires de croisières et autres vaisseaux
Montréal, le 7 novembre 2023 — La semaine dernière, Stand.earth, organisme canadien de défense de l’environnement, a déposé une communication en vertu du chapitre 24 de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) auprès de la Commission de coopération environnementale (CCE). L’auteur avance que le Canada omet d’assurer l’application effective de sa législation environnementale, en particulier du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches, en vue de prévenir la pollution de l’environnement marin par les navires de croisière et d’autres vaisseaux le long de sa côte Pacifique.
Dans la communication SEM-23-007 (Pollution par les navires dans les eaux canadiennes du Pacifique), l’auteur maintient que le Canada omet de s’acquitter de son obligation de protéger l’environnement marin, en autorisant l’utilisation continue d’épurateurs en boucle ouverte (système d’épuration de gaz d’échappement), qui éliminent les polluants présents dans les émissions des navires, ainsi que le rejet constant directement dans les eaux canadiennes des eaux usées qui ont servi à nettoyer ces systèmes. L’auteur ajoute que ces systèmes capturent des polluants nocifs, comme les dioxydes de soufre, les métaux lourds et les hydrocarbures aromatiques polycycliques, conformément aux obligations internationales du secteur du transport maritime en matière d’émissions atmosphériques, et que le rejet de ces polluants directement dans l’océan nuit aux écosystèmes marins et côtiers. Il ajoute que ces rejets menacent des écosystèmes vitaux et des espèces en voie de disparition, en particulier lorsqu’ils proviennent de navires de croisière naviguant dans les eaux canadiennes et transnationales écologiquement sensibles de la mer des Salish, de la mer des Kwakwaka’wakw et de la mer Great Bear.
L’auteur de la communication cite la Loi sur les pêches, la Loi sur la marine marchande du Canada, la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) et d’autres textes internationaux.
Le Secrétariat de la CCE examinera la communication dans un délai de 30 jours et déterminera si elle satisfait aux critères énoncés aux paragraphes 24.27(1), (2) et (3) de l’ACEUM. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page du Registre où figure la communication SEM-23-007 (Pollution par les navires dans les eaux canadiennes du Pacifique).
Une nouvelle communication sur les questions d’application, déposée en vertu du chapitre 24 de l’ACEUM, affirme que le Canada omet d’assurer l’application effective d’une loi environnementale destinée à empêcher les navires de croisières et autres vaisseaux de rejeter dans l’océan, le long de la côte Pacifique du Canada, les eaux usées ayant servi à nettoyer les systèmes d’épuration des gaz d’échappement.
Qui sommes-nous?
Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.
La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).