Communiqué

Un rapport de la Commission environnementale nord-américaine indique que l’ozone troposphérique franchit la frontière canado-américaine

Montréal, 11/11/1997-La pollution atmosphérique attribuable aux émissions des automobiles, des camions, des centrales électriques et de l’industrie contribue au transport d’ozone troposphérique, l’une des principales composantes du smog, dans les deux directions au-dessus de la frontière entre l’est du Canada et des États-Unis. C’est l’une des constatations figurant dans le rapport intitulé Le transport à grande distance de l’ozone troposphérique et de ses précurseurs : une évaluation des méthodes de quantification du transport transfrontalier dans le nord-est des États-Unis et l’est du Canada. Ce rapport a été rendu public aujourd’hui par la Commission de coopération environnementale (CCE), organisation établie par le Canada, les États-Unis et le Mexique en 1994 en vertu de l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) en matière d’environnement.

Le rapport propose un certain nombre de mesures que les gouvernements pourraient mettre en ouvre pour régler le problème du transport transfrontalier des constituants du smog. Selon M. Paul Bégin, ministre de l’Environnement et de la Faune du Québec, « les mesures locales ne peuvent pas vraiment régler ce problème. La situation nécessite une gestion coordonnée de toutes les provinces et de tous les États subissant les effets des émissions et du transport des polluants à l’origine du smog. »

M. Robert W. Varney, commissaire du ministère des Services environnementaux du New Hampshire, affirme que « la pollution atmosphérique ne s’arrête pas à la frontière canado-américaine. Le smog traverse la frontière dans les deux directions et les polluants émis des deux côtés de la frontière contribuent à ce problème. Les gouvernements étatiques, provinciaux et fédéraux doivent trouver une solution concertée et rentable dès que possible. »

Le rapport fait état, notamment, des résultats d’une évaluation des méthodes scientifiques de quantification du transport transfrontalier entre le nord-est des États-Unis et l’est du Canada. D’après ces résultats, le Canada et les États-Unis ont tous deux établi des bases solides permettant de mesurer les concentrations atmosphériques des composantes du smog et de modéliser les modes de déplacement et les trajectoires suivies. Parallèlement, le rapport conclut qu’il faut déployer des efforts scientifiques continus si l’on veut arriver à une résolution bilatérale plus efficace du problème de transport des polluants.

Selon le commissaire Ned Sullivan, du ministère de la Protection de l’environnement du Maine, « les États-Unis et le Canada ont établi un cadre de communication concernant la pollution atmosphérique transfrontalière, y compris la pollution par l’ozone, le soufre et le mercure. Maintenant, il est temps d’élaborer des plans d’action concrets de chaque côté de la frontière. »

Le rapport mentionné de la CCE renforce le poids de la preuve disponible selon laquelle le transport transfrontalier d’ozone atmosphérique et de ses précurseurs [(composés organiques volatils (COV) et oxydes d’azote (NOx)] est une réalité en Amérique du Nord, en particulier là où les conditions météorologiques habituelles suivent un trajet allant de régions situées en amont, où les émissions de précurseurs sont élevées, vers des régions se trouvant en aval, où l’on enregistre des concentrations élevées d’ozone. Dans l’est de l’Amérique du Nord, les conditions optimales pour ce type de scénario sont réunies dans au moins deux corridors de transport transfrontalier :

• les polluants se déplacent à partir du Midwest supérieur des États-Unis et de la vallée de l’Ohio et traversent ensuite le sud de l’Ontario et le sud du Québec jusqu’au nord-est des États-Unis;
• les polluants remontent le « corridor nord-est » des États-Unis et pénètrent ensuite dans les provinces de l’Atlantique au Canada.

Élargissant cette analyse, le rapport indique aussi que, lorsque la pollution générée à l’échelle locale est amplifiée par le transport à grande distance, l’ozone troposphérique peut constituer un problème régional à une échelle spatiale supérieure à 600 km et à une échelle temporelle de plusieurs jours.

En s’appuyant sur un aperçu détaillé des efforts scientifiques déployés jusqu’à présent au Canada et aux États-Unis, le rapport recommande la mise sur pied d’activités de coopération visant à régler le problème du transport transfrontalier de l’ozone du smog. Les principales recommandations sont les suivantes :

1. Étendre la portée des modèles existants pour y inclure la frontière canado-américaine et les régions situées de chaque côté.
2. Renverser la tendance actuelle qui consiste à fermer les stations de surveillance dans les deux pays. Ces stations sont essentielles au suivi des avantages découlant des programmes de réduction des émissions et du respect des objectifs de qualité de l’air.
3. Améliorer la comparabilité des données sur la qualité de l’air servant à évaluer le transport transfrontalier et créer une base de données pour le stockage de toutes les données de surveillance de l’air ambiant pour la région visée par l’étude.
4. Élaborer d’autres analyses pour observer les vents et les émissions dans le corridor Windsor–Québec et dans le sud de la région atlantique du Canada, ainsi que dans les régions du nord-est, du nord-ouest et du Midwest américains.

Le rapport publié aujourd’hui souligne la nécessité d’une approche régionale à long terme au chapitre de la gestion de l’air afin de réduire ou d’éliminer le transport transfrontalier d’ozone troposphérique. Selon le commissaire John P. Cahill, du ministère de la Conservation de l’environnement de l’État de New York, « la pollution atmosphérique ne respecte aucune frontière, et c’est pourquoi il faut que nous unissions nos efforts pour trouver des solutions régionales afin de réduire les émissions de polluants atmosphériques et leur transport ». M. Cahill a ajouté que l’État de New York a mis sur pied un plan ambitieux pour réduire considérablement les émissions au cours des cinq prochaines années tout en encourageant d’autres intervenants à emboîter le pas.

Selon le ministre de l’Environnement de l’Ontario, Norm Sterling, « le rapport de la CCE confirme ce que l’on savait déjà en Ontario depuis longtemps : la pollution transfrontalière a une incidence sur la qualité de l’air et la santé humaine dans la province. Il a ajouté que pendant une récente visite dans 11 États américains, il a souligné la nécessité que le Canada et les États-Unis travaillent ensemble pour réduire le flux transfrontalier de polluants. Il a cité en exemple le programme Drive Clean que le gouvernement de l’Ontario a mis sur pied en vue de réduire les émissions de gaz d’échappement des voitures, des camions et des autobus, qui contribuent à la formation du smog.

Le rapport de la CCE corrobore les récentes recommandations énoncées par 37 États américains en vue de régler le problème du transport régional des constituants du smog dans l’est des États-Unis. Lorsqu’il a présenté ses conclusions en juin 1997, l’Ozone Transport Assessment Group (OTAG, Groupe d’évaluation du transport d’ozone) a recommandé des mesures de réduction régionales concernant le transport des polluants. Le 10 octobre 1997, l’Environmental Protection Agency (EPA, Agence de protection de l’environnement) des États-Unis a donné suite aux recommandations de l’OTAG en annonçant la première étape d’une stratégie régionale visant l’atteinte des normes relatives au smog dans l’est des États-Unis.

David Struhs, commissaire du ministère de la Protection de l’environnement du Massachusetts, a déclaré que le rapport de la CCE confirme les constatations du rapport de l’Ozone Transport Assessment Group publié en juin. « Nous savons, a-t-il déclaré, que la pollution atmosphérique fait fi des frontières politiques et que les États du Midwest doivent agir plus efficacement afin de réduire la quantité de pollution qui se déplace vers les États américains et les provinces canadiennes de l’est. » Il a ajouté que le Massachusetts continuera de travailler à l’échelle régionale avec le Canada et les États de l’est afin de trouver des solutions.

Le transport à grande distance de l’ozone troposphérique et de ses précurseurs : une évaluation des méthodes de quantification du transport transfrontalier dans le nord-est des États-Unis et l’est du Canada est le résultat d’un projet de collaboration binationale entre leNortheast States for Coordinated Air Use Management (NESCAUM, Gestion coordonnée de l’utilisation de l’air dans les États du nord-est) et l’Eastern Canada Transboundary Smog Issue Group (ECTSIG, Groupe sur le problème du smog transfrontalier dans l’est du Canada), en collaboration avec la Commission de coopération environnementale. Le NESCAUM fournit des conseils techniques et stratégiques à ses huit États membres (Connecticut, Maine, Massachusetts, New Hampshire, New Jersey, New York, Rhode Island et Vermont). L’ECTSIG est un partenariat entre Environnement Canada et quatre provinces canadiennes (Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Ontario).

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LE TRANSPORT TRANSFRONTALIER DU SMOG

• Qu’est-ce que le rapport intitulé Le transport à grande distance de l’ozone troposphérique et de ses précurseurs?

Ce rapport présente un aperçu de l’état des connaissances scientifiques concernant les modes de transport transfrontalier d’ozone troposphérique (une composante importante du « smog ») entre l’est du Canada et l’est des États-Unis, ainsi que les corridors suivis. Le rapport, qui s’appuie sur le principe du poids de la preuve, résume l’information obtenue à l’aide des diverses mesures et initiatives de modélisation de la pollution. Il a été produit par le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) en collaboration avec le Northeast States for Coordinated Air Use Management(NESCAUM, Gestion coordonnée de l’utilisation de l’air dans les États du nord-est) et l’Eastern Canada Transboundary Smog Issue Group (ECTSIG, Groupe sur le problème du smog transfrontalier dans l’est du Canada).

• Quelles sont les constatations contenues dans le rapport?

Le smog est un problème de portée internationale, et il se déplace dans les deux directions entre le Canada et les États-Unis. On sait pertinemment que le smog se déplace à l’échelle locale au-dessus de la rivière depuis Detroit (Michigan) jusqu’à Windsor (Ontario); toutefois, il est moins connu que le smog peut se déplacer depuis Toronto (Ontario) et survoler le lac Ontario jusqu’à l’État de New York ou vers d’autres États du nord-est américain et le sud du Québec. Le smog peut parcourir des distances de l’ordre de 800 km ou plus. Au moins deux corridors de transport de polluants sont définis :

• les polluants se déplacent à partir du Midwest supérieur des États-Unis et de la vallée de l’Ohio pour traverser ensuite le sud de l’Ontario et le sud du Québec jusqu’au nord-est des États-Unis;
• les polluants remontent le « corridor nord-est » des États-Unis et pénètrent ensuite dans les provinces de l’Atlantique au Canada.

La pollution provenant de régions données de l’Amérique du Nord peut influer sur la quantité d’ozone présent dans le smog observé loin en aval. Par exemple, selon les résultats d’études de modélisation résumées dans le rapport de la CCE, les émissions dans la région supérieure des Grandes Plaines des États-Unis (parties de l’Iowa, du Kansas, du Minnesota, du Missouri, des deux Dakotas et du Nebraska) peuvent représenter jusqu’à 30 % du nombre d’heures pendant lesquelles l’ozone a dépassé 100 parties par milliard (ppb) dans la région frontalière de Détroit (Michigan)–Windsor (Ontario), ainsi que dans la région de Toronto–sud de l’Ontario. Les émissions provenant de parties de l’Indiana, du Kentucky, de l’Ohio et des deux Virginies équivalent à plus de 40 % du nombre d’heures pendant lesquelles l’ozone a dépassé 100 ppb dans ces mêmes régions. D’autres régions de l’est de l’Amérique du Nord contribuent aussi au transport transfrontalier d’ozone. La norme actuelle établie par le Canada pour l’ozone troposphérique est de 82 ppb sur 1 heure, la norme américaine révisée récemment étant de 80 ppb sur 8 heures.

Les résultats confirment les recommandations de l’Ozone Transport Assessment Group (OTAG, Groupe d’évaluation du transport d’ozone), une initiative conjointe regroupant 37 États américains mise sur pied aux fins de l’examen des questions régionales concernant le transport d’ozone. En juin 1997, l’OTAG a recommandé que les grandes centrales électriques réduisent leurs émissions régionales de polluants précurseurs d’ozone dans une proportion pouvant aller jusqu’à 85 % par rapport aux émissions de 1990.

• Pourquoi est-il important de connaître les déplacements du smog?

Le smog (ozone) représente un sérieux danger pour la santé publique, et les normes relatives à l’ozone sont actuellement dépassées dans un grand nombre de régions de l’est de l’Amérique du Nord. Étant donné que le smog franchit les frontières, il ne suffira pas de mettre en ouvre des projets ponctuels locaux de chaque côté de la frontière pour régler tous les aspects du problème. Afin de réduire l’exposition à des concentrations d’ozone nuisibles à la santé au Canada et aux États-Unis, il faut mettre sur pied des initiatives internationales conjointes.

• Quels sont les effets de l’ozone du smog sur la santé?

L’exposition au smog (ozone) peut entraîner pour la santé divers effets qui sont bien documentés. Elle peut accroître la gravité et la fréquence des crises d’asthme et des infections respiratoires. Elle peut également augmenter la prévalence des symptômes de troubles respiratoires chroniques et contribuer à l’apparition de tels troubles. Les enfants sont davantage vulnérables à une exposition au smog parce que leurs poumons n’ont pas fini de se développer, qu’ils inspirent un plus grand volume d’air — proportionnellement à leur capacité pulmonaire — que les adultes, et qu’ils consacrent davantage de temps à des activités en plein air pendant la journée, moment où les teneurs en ozone sont le plus élevées. D’après les estimations, entre 5 % et 20 % de la population totale serait particulièrement sensible à l’ozone.

Les effets sur la santé sont documentés pour des régions où le transport transfrontalier de smog est important. D’après une étude portant sur les admissions dans des hôpitaux du sud de l’Ontario, une augmentation de 50 ppb des concentrations d’ozone a conduit à une augmentation de 5 % des hospitalisations quotidiennes pour des problèmes respiratoires pendant les mois d’été. Les enfants sont particulièrement touchés, car le taux d’admission à l’hôpital a augmenté de plus de 8 % dans leur cas. Comme on l’a mentionné ci-dessus, le sud de l’Ontario reçoit une proportion importante de smog provenant de régions situées à l’extérieur de la province.

• D’où vient le smog?

Deux types de polluants engendrent la formation d’ozone troposphérique (smog). Ce sont les oxydes d’azote (NOx) et les composés organiques volatils (COV). La plus importante source de pollution par les NOx en été (principale saison de formation d’ozone dans l’est de l’Amérique du Nord) est la combustion de combustibles fossiles, par exemple, le charbon ou le pétrole alimentant les centrales électriques et les chaudières industrielles, et l’essence ou le carburant diesel utilisés dans les automobiles, les camions et les véhicules non routiers. Les sources importantes de COV sont les vapeurs d’essence et les émissions naturelles des arbres et des autres végétaux. Les COV ont une incidence sur l’efficacité de la formation d’ozone dans l’air, tandis que les émissions de NOx d’origine anthropique représentent l’ingrédient de départ nécessaire à la formation d’ozone et jouent un rôle de premier plan dans le transport à grande distance de l’ozone vers l’aval.

• Quelles sont les conséquences des modifications dans l’industrie des services publics d’électricité par rapport au transport du smog à l’échelle internationale?

Les entreprises de services publics d’électricité du Canada et des États-Unis commencent à effectuer des modifications qui ouvriront cette industrie à la concurrence. De plus, des centrales nucléaires ont été fermées dans le sud de l’Ontario et dans le nord-est des États-Unis. Ces changements pourraient se traduire par une augmentation de la pollution dans les corridors de transport définis dans le rapport de la CCE. Cette situation pourrait exacerber le transport international de smog à moins que des normes suffisantes de protection de la santé et de l’environnement ne soient mises en place.

• Le smog a-t-il d’autres conséquences?

Une exposition prolongée à de fortes concentrations d’ozone endommage les arbres, en particulier dans les forêts de l’est de l’Amérique du Nord situées en altitude. La pollution par les NOx contribue à diverses formes de pollution : dépôts acides (qui réduisent la capacité des lacs et cours d’eau de supporter la vie aquatique et appauvrissent les sols forestiers en éléments nutritifs, ce qui peut réduire le rythme de croissance des arbres); particules fines (qui altèrent la capacité respiratoire des êtres humains); dépôts d’azote dans les baies (qui provoquent la prolifération d’algues susceptibles d’étouffer la vie aquatique). Les COV comme le benzène sont reconnus comme étant des substances cancérigènes et peuvent avoir des effets toxiques.

• Le smog est-il le seul polluant qui franchit les frontières internationales?

Non. Le rapport de la CCE est axé sur l’ozone, mais d’autres types de polluants comme les dépôts acides, le mercure, les biphényles polychlorés (BPC) et les particules fines sont eux aussi soumis à un transport à grande distance à partir de leur point d’origine. Étant donné que les facteurs chimiques et les conditions atmosphériques peuvent agir de diverses façons sur des polluants différents, la direction et l’importance du transport d’autres polluants peuvent différer du mécanisme de transport d’ozone.

• Que faire pour limiter le transport transfrontalier de smog entre le Canada et les États-Unis?

Le rapport de la CCE énonce plusieurs recommandations permettant d’amorcer la lutte contre le transport à grande distance du smog dans l’est de l’Amérique du Nord, dont les suivantes :

1. Réorienter l’élaboration des stratégies de réduction de la pollution régionale de façon à inclure les « zones d’influence » au lieu de cibler uniquement des zones isolées. Par définition, une zone d’influence est une région constituant une source commune ayant des répercussions sur de vastes étendues géographiques en aval plutôt que sur des emplacements isolés.
2. Les données du Canada et des États-Unis sur les émissions et les concentrations de polluants devraient être recueillies dans des bases de données communes afin d’améliorer l’efficacité du partage de l’information des deux côtés de la frontière.
3. Le Canada et les États-Unis doivent revoir leurs engagements afin de conserver et d’élargir, au besoin, les programmes existants de surveillance du smog, qui sont touchés par des contraintes financières.

• Quel est le lien entre ce rapport et les travaux de la CCE sur la pollution atmosphérique?

La CCE pilote un programme de travail permanent qui vise à encourager la coopération en vue de limiter le transport à grande distance de la pollution atmosphérique. En août 1996, le Conseil de la CCE a annoncé l’élaboration de projets pilotes axés sur l’amélioration de la surveillance et de la modélisation au chapitre de la qualité de l’air afin de jeter les bases d’une action commune pour la réduction de la pollution atmosphérique. Le projet qui fait l’objet du rapport est un effort concerté du NESCAUM et de l’ECTSIG en vue d’analyser la pollution atmosphérique transfrontalière. Cette analyse établira le fondement scientifique de solutions régionales visant la réduction des émissions et du transport atmosphériques. La prochaine étape du projet consiste à élaborer un plan de travail portant sur des initiatives conjointes à long terme en vue de réduire la pollution atmosphérique transfrontalière.

• En quoi consiste la Commission de coopération environnementale?

La Commission de coopération environnementale (CCE) a été créée par le Canada, les États-Unis et le Mexique en 1994 et chargée de se pencher sur les problèmes environnementaux touchant les régions frontalières de l’Amérique du Nord; elle est établie en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), qui est parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et qui complète ses dispositions ayant trait à l’environnement. La CCE encourage la coopération et la participation du public afin de favoriser la conservation, la protection et l’amélioration de l’environnement en Amérique du Nord pour le bien-être des générations actuelles et futures, dans le contexte des liens économiques, commerciaux et sociaux de plus en plus nombreux qui unissent les partenaires de l’ALÉNA.

• Qu’est-ce que le Northeast States for Coordinated Air Use Management?

Le Northeast States for Coordinated Air Use Management facilite l’échange de renseignements techniques et veille à promouvoir la coopération entre ses huit États membres en regard des problèmes de pollution atmosphérique de portée régionale. Ces huit États membres sont le Connecticut, le Maine, le Massachusetts, le New Hampshire, le New Jersey, New York, le Rhode Island et le Vermont.

• Qu’est-ce que l’Eastern Canada Transboundary Smog Issue Group?

L’Eastern Canada Transboundary Smog Issue Group est un partenariat formé en vue d’aider à l’élaboration du rapport de la CCE. Il regroupe Environnement Canada et quatre provinces, soit le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario et le Québec.

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LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE PAR L’OZONE DU SMOG

L’ozone troposphérique est un puissant irritant respiratoire et il constitue un problème de santé omniprésent dans la plus grande partie de l’est de l’Amérique du Nord. L’ozone est un gaz invisible produit lorsque la lumière solaire « cuit » les hydrocarbures et les oxydes d’azote rejetés dans l’atmosphère.

Les concentrations élevées d’ozone troposphérique sont liées à l’augmentation du nombre d’hospitalisations et de visites à l’urgence pour des problèmes d’asthme et d’autres troubles respiratoires. Une étude récente menée par la Harvard School of Public Health pour le compte de l’American Lung Association (Association pulmonaire des États-Unis) indique que l’ozone a pu occasionner jusqu’à 50 000 visites à des salles d’urgence dans 13 grandes villes pendant la saison propice à la formation d’ozone (avril à octobre). Une étude menée dans le sud de l’Ontario montre qu’une augmentation de 5 % des hospitalisations pour troubles respiratoires est associée à une augmentation de 50 parties par milliard (ppb) de la concentration d’ozone (Burnett et collab., 1994, Environ. Res., 65 : 172–194). Cet effet se fait sentir de façon disproportionnée chez les enfants, pour qui l’augmentation du nombre d’hospitalisations dépassait 8 %.

L’exposition à l’ozone troposphérique peut également causer l’essoufflement, des douleurs thoraciques, une respiration sifflante ou la toux. Des analyses toxicologiques indiquent qu’une exposition chronique à l’ozone peut réduire considérablement la capacité pulmonaire et provoquer un vieillissement prématuré des poumons.

Les enfants souffrant d’asthme sont particulièrement vulnérables, tout comme les personnes déjà atteintes de maladies pulmonaires comme l’asthme, la bronchite chronique et l’emphysème. Mais l’ozone peut également avoir des effets chez des adultes en santé qui travaillent à l’extérieur.

L’ozone représente une menace tellement grave pour la santé que l’Environmental Protection Agency (Agence de protection de l’environnement) des États-Unis a récemment revu et renforcé la norme nationale de santé relativement à ce polluant. Certaines régions des États-Unis surveilleront les niveaux de pollution pendant plusieurs années afin de déterminer si elles peuvent satisfaire à la nouvelle norme. Le Canada révise actuellement l’objectif de qualité de l’air relatif à l’ozone et prévoit formuler des recommandations à la fin de 1998.

Les centrales électriques alimentées au charbon sont l’une des plus importantes sources de précurseurs d’ozone troposphérique en Amérique du Nord. Des mesures prises par aéronef et d’autres études ont montré que l’ozone peut parcourir des centaines de kilomètres et nuire à la santé de personnes habitant loin de la source de pollution. Pendant les journées correspondant aux épisodes d’ozone les plus graves dans le nord-est des États-Unis et l’est du Canada, le vent souffle en général de l’ouest et du sud-ouest, transportant des concentrations élevées de polluants rejetés en amont.

Qui sommes-nous?

Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.

La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).