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Communiqué

Le CCPM recommande d’harmoniser les politiques énergétiques et de soutenir une économie à faibles émissions de carbone

Montréal, 17 mai 2010 – À la suite de sa plus récente réunion publique, intitulée Le marché de l’énergie en Amérique du Nord : harmonisation des politiques et gestion du carbone, qu’il a tenue au mois de mars à Vancouver, au Canada, le Comité consultatif public mixte (CCPM) a formulé des recommandations en vue de favoriser une économie à faibles émissions de carbone dans l’ensemble de l’Amérique du Nord.

Ces recommandations à l’intention du Conseil de la Commission de coopération environnementale (CCE), lequel est constitué des ministres de l’Environnement du Canada, du Mexique et des États-Unis, font aussi valoir la nécessité que ces trois pays adoptent une approche concertée d’élaboration de politiques énergétiques ainsi que des définitions communes des technologies fondées sur des sources d’énergies propres, renouvelables et durables.

Le CCPM est un organe indépendant composé de quinze citoyens bénévoles, cinq de chaque pays, dont le mandat consiste notamment à formuler des avis et des recommandations au Conseil sur toute question entrant dans le champ d’application de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, et à servir de source d’information au Secrétariat de la CCE. Le CCPM tient régulièrement des réunions afin de solliciter l’opinion du public sur un éventail de questions environnementales.

Le Comité estime également important de déterminer, lors de leur élaboration, les effets néfastes et les conséquences non souhaitées que peuvent avoir les politiques relatives à l’énergie et aux changements climatiques, et d’analyser les incidences cumulatives des projets de production d’énergie renouvelable réalisés à petite échelle.

Les recommandations suivantes ont également découlé de cette réunion publique :

  • Favoriser le financement des recherches sur le captage et le stockage du carbone, ainsi que l’élaboration de règles et de normes compatibles.
  • Prendre des décisions compatibles dans chaque pays au sujet du marché du carbone afin de garantir l’efficacité de ce marché à l’échelle nord-américaine et d’y faire clairement savoir quel est le prix de cet élément chimique.
  • Améliorer l’Atlas environnemental de l’Amérique du Nord en vue d’y inclure des données géographiques sur des substances telles que le méthane et le carbone noir,et ce, en raison des préoccupations que suscite la possibilité qu’elles contribuent aux changements climatiques.
  • Soutenir les méthodes d’aménagement forestier qui favorisent la séquestration naturelle du carbone dans les trois pays.

Qui sommes-nous?

Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.

La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).

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