La CCE reçoit une communication concernant le projet de construction d’un aqueduc à Monterrey, au Mexique
Montréal, le 20 juillet 2016—Le 11 juillet 2016, le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) a reçu une communication alléguant que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement relativement à la construction et à l’exploitation d’un aqueduc reliant Veracruz à Monterrey.
L’auteur, un groupe au Mexique qui a demandé le respect de la confidentialité, allègue que le projet « Monterrey VI », dont le gouvernement de l’État de Nuevo León fait la promotion et qui prévoit la construction d’un aqueduc destiné à transporter l’eau par pipeline du bassin du fleuve Pánuco, dans l’État de Veracruz, vers la ville de Monterrey, dans l’ État de Nuevo León, met en péril l’équilibre écologique et la biodiversité de la région de Veracruz, de Nuevo León, et des deux États intermédiaires, Tamaulipas et San Luis Potosí. L’auteur soutient que ce transfert d’eau est illégal en vertu de la législation fédérale mexicaine et du droit international.
L’auteur affirme également que le prélèvement de l’eau du bassin du fleuve Pánuco – lequel bassin serait l’un des plus pollués du Mexique, selon les dires de l’auteur – aura des impacts négatifs sur les collectivités autochtones qui sont tributaires du fleuve, une ressource naturelle essentielle. En outre, l’auteur soutient que la région de Monterrey n’a pas besoin de cette eau, puisqu’elle disposera d’une quantité d’eau suffisante jusqu’en 2050, dans la mesure où d’autres moyens d’approvisionnement et de conservation en eau sont mis en œuvre.
Le Secrétariat a 30 jours pour examiner la communication et déterminer si elle répond aux critères énoncés au paragraphe 14(1) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement.
Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de consulter la page Web consacrée aux communications sur les questions d’application de la CCE, ainsi que le registre comprenant la communication SEM-16-002 (Aqueduc Monterrey VI).
Le processus SEM de la CCE
Le processus de communications sur les questions d’application (« processus SEM », selon l’acronyme anglais) de la CCE facilite la participation du public et l’échange d’information entre les gouvernements et le public à propos de l’application efficace des lois de l’environnement en Amérique du Nord. Si vous avez des raisons de croire qu’une loi de l’environnement n’est pas appliquée de façon efficace par le Canada, le Mexique ou les États-Unis, le processus SEM pourrait répondre à vos préoccupations.
Depuis le 1er juillet 2020, ce processus est régi par les articles 24.27 et 24.28 du chapitre de l’ACEUM intitulé Environnement.
Si vous voulez en apprendre davantage au sujet du processus, cette vidéo de deux minutes vous le présente :