Communiqué

Montréal, le 26 juin 2020 — Nous, les membres du Conseil de la Commission de coopération environnementale (CCE), sommes fiers de réitérer et de renforcer notre engagement en matière de coopération environnementale, alors que nous mettons en œuvre le nouvel accord de libre-échange pour l’Amérique du Nord. Notre engagement permanent envers la CCE depuis 1994 dénote notre conscience du fait que nous avons besoin de solutions qui transcendent nos frontières nationales afin de régler les problèmes environnementaux.

Le futur Accord de coopération environnementale (ACE), qui vient étayer le nouvel accord de libre-échange entre le Canada, le Mexique et les États-Unis, offre un cadre de coopération amélioré afin de garantir que la libéralisation des échanges commerciaux ne se fasse pas au détriment de la protection de l’environnement.

Le premier ministre Trudeau et les présidents López Obrador et Trump prévoient mettre en œuvre l’ensemble de dispositions environnementales le plus rigoureux qu’ait contenu un accord de libre-échange, en faisant valoir l’importance que revêt l’environnement au cœur de négociations internationales.

En outre, pour la première fois en Amérique du Nord, le chapitre 24 du nouvel accord de libre-échange vise un grand nombre d’enjeux environnementaux planétaires, notamment : le commerce d’espèces sauvages et l’exploitation forestière illicites; la gestion durable des pêches et des forêts; la protection du milieu marin et de la couche d’ozone; la conservation des espèces en péril et de la biodiversité.

La coopération environnementale entre nos trois pays va se poursuivre afin de profiter aux générations actuelles et futures en Amérique du Nord. Nous comptons sur la contribution et les efforts du Comité consultatif public mixte (CCPM) et du Groupe de spécialistes des connaissances écologiques traditionnelles (GSCET), lesquels nous donnent des conseils éclairés au nom du public nord-américain. Par ailleurs, nous continuons à saluer le rôle d’autres partenaires, dont le milieu universitaire, le secteur privé, les collectivités autochtones et les jeunes, car la diversité de leurs points de vue et de leur expérience font en sorte que les activités de la CCE seront pertinentes et efficaces, et permettront de relever les défis environnementaux auxquels fait face l’Amérique du Nord.

Harmonisation de nos priorités stratégiques pour les besoins de la coopération environnementale trilatérale de 2021 à 2025

Nous sommes ravis d’adopter le Plan stratégique de la CCE pour 2021 à 2025, un document exhaustif qui énonce les priorités stratégiques de la CCE pour les cinq années à venir. Ce plan est le fruit de consultations auprès de spécialistes techniques de nos gouvernements, mais aussi du CCPM, du GSCET, du Secrétariat et du public nord-américain. Ces nombreuses consultations nous ont permis de recueillir les observations d’un groupe d’intervenants à la fois diversifié et représentatif.

Le Conseil a défini six priorités pour ce nouveau plan stratégique qui permettront de mettre en œuvre les dispositions du nouvel accord de libre-échange et de son accord parallèle, l’ACE. Ces priorités sont les suivantes :

1. La propreté de l’air, du sol et de l’eau : Il s’agit particulièrement de traiter des questions d’intérêt commun liées à la qualité de l’air et à la protection de la couche d’ozone.
2. La prévention et la réduction de la pollution dans le milieu marin : Il s’agit particulièrement de prendre des mesures en vue de prévenir et de réduire les déchets marins, dont le plastique et le microplastique, et de s’attaquer à la pollution provenant des navires.
3. L’économie circulaire et la gestion durable des matières : Il s’agit particulièrement de recourir à des mécanismes à la fois volontaires et souples visant à protéger l’environnement et les ressources naturelles, par exemple la conservation et l’utilisation durable de ces ressources.
4. Les espèces et les écosystèmes communs : Il s’agit particulièrement de veiller à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité, ainsi qu’à la protection des écosystèmes.
5. Des économies et des collectivités résilientes : Il s’agit particulièrement de promouvoir des produits et des services écologiques; d’améliorer la performance environnementale, économique et sociale; de contribuer à la croissance verte et à la création d’emplois; de favoriser le développement durable.
6. L’application efficace des lois de l’environnement : Il s’agit particulièrement de promouvoir la sensibilisation du public aux lois et aux politiques environnementales, ainsi qu’aux procédures d’application des lois et de vérification de la conformité à ces lois.

Des technologies propres en faveur de collectivités résilientes

Le thème de cette année, Des technologies propres en faveur de collectivités résilientes, a donné lieu à des entretiens constructifs sur la façon dont ces technologies peuvent aider les collectivités à devenir plus résilientes et plus durables.

L’ordre du jour de la session du Conseil fait état des travaux et de la mission de la CCE dans le cadre du nouvel ACE qui susciteront la collaboration de ses organes constitutifs, à savoir le Secrétariat, le CCPM et le GSCET.

Outre l’annonce du Plan stratégique de la CCE pour 2021 à 2025, nous avons aussi :

• discuté de nos points de vue respectifs au sujet des changements climatiques, et réitéré notre engagement à réduire les émissions tout en promouvant la prospérité économique;
• engagé des discussions fructueuses avec des spécialistes clés relativement à la résilience des collectivités et aux technologies propres, compte tenu du fait que les méthodes d’adaptation et d’atténuation qui facilitent la gestion durable, la conservation et la restauration de la biodiversité peuvent optimiser les avantages en matière d’économie et de durabilité;
• maintenu notre engagement inconditionnel à encourager les jeunes à passer à l’action grâce à l’annonce du nom des gagnants du quatrième défi Innovation jeunesse de la CCE.

Perspectives d’avenir

Le Conseil est d’avis que, depuis sa création, la CCE a mené des activités de formation, de sensibilisation, de réseautage et de renforcement de l’application des lois de l’environnement qui ont eu des incidences significatives.

Ses travaux ont permis aux trois pays de réaliser des progrès en réduisant la pollution de l’air et de l’eau, d’échanger des renseignements à propos des événements météorologiques et climatiques extrêmes, de préserver la biodiversité, de protéger les espèces prioritaires, dont l’emblématique monarque, de prévenir la perte et le gaspillage d’aliments, et d’améliorer les interventions en cas d’événements météorologiques extrêmes.

Alors que nos pays entrent dans une nouvelle phase de coopération, nous avons hâte de miser sur ces efforts pour donner suite aux préoccupations environnementales que suscite la libéralisation des échanges commerciaux en Amérique du Nord, notamment en traçant la voie à une reprise post-COVID-19 des activités grâce aux possibilités qu’offre une croissance durable et résiliente.

C’est avec enthousiasme que nous envisageons d’orienter les travaux de la CCE, y compris ceux du Secrétariat, du CCPM, du GSCET, d’autres organismes gouvernementaux et de tous les intervenants durant cette nouvelle ère de coopération.

Nous sommes heureux que cette session virtuelle nous ait permis de mieux définir nos priorités communes, et ce, malgré les défis que nos collectivités doivent actuellement relever en raison de la pandémie de COVID-19 et des limites imposées en matière de déplacements et de rencontres en personne. L’an prochain, la session ordinaire aura lieu aux États-Unis, et nous serons au rendez-vous.