Commission de coopération environnementale

État actuel : Conclu
Plan opérationnel : 2009

Ce projet comporte deux volets:

• Le premier consiste à soutenir l’amélioration de la performance environnementale dans les couloirs d’échanges commerciaux en Amérique du Nord en favorisant la conformité du secteur des transports aux règlements environnementaux touchant le commerce.
• Le deuxième vise à soutenir le secteur de l’automobile en favorisant des politiques et des mesures qui sont aussi avantageuses pour l’environnement que pour le commerce et l’économie dans le cadre d’un partenariat nord-américain en faveur de l’environnement.

Contexte

Les échanges commerciaux entre le Canada, le Mexique et les États-Unis ont augmenté rapidement depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de libre–échange nord–américain (ALÉNA). Des projections indiquent que l’activité commerciale va augmenter considérablement au cours des années à venir, ce qui aura des conséquences sur l’environnement. C’est dans le secteur des transports que le lien entre le commerce et les effets sur l’environnement est le plus direct.

Justification

La CCE entend améliorer la capacité des Parties à définir et à examiner les préoccupations environnementales liées au commerce, et générer des avantages mutuels pour le commerce et l’environnement.

Ce projet vise à élaborer un cadre d’évaluation de la performance environnementale dans les couloirs de transport nord-américains, qui vont du Canada aux États-Unis et se poursuivent au Mexique. Le cadre portera sur un éventail de répercussions environnementales : pollution atmosphérique et émissions de gaz à effet de serre (GES), énergie, utilisation des sols, bruit, et perte d’habitats et de biodiversité.

Par ailleurs, ce projet aboutira à une série de recommandations visant à soutenir les efforts que déploient les secteurs public et privé pour « écologiser » les couloirs d’échanges commerciaux en Amérique du Nord.

Principales activités

• Évaluation d’un cadre d’évaluation de la performance environnementale dans un couloir d’échanges commerciaux précis.
• Examen des possibilités de transport intermodal, qui vise à réduire les émissions de GES provenant du transport de marchandises.
• Soutien aux travaux du groupe consultatif du projet.

Réalisations

Résultats escomptés :

• Facilitation du dialogue entre responsables de l’environnement, du transport et des douanes.
• Application d’un cadre destiné à aider les responsables des couloirs d’échanges commerciaux et de transport à définir leurs buts, objectifs et extrants.
• Accélération des expéditions transfrontalières de marchandises respectueuses de l’environnement en Amérique du Nord.
• Réduction des incidences environnementales dans les couloirs d’échanges commerciaux.

Travaux à venir

D’ici la fin de 2009, le cadre d’évaluation de base des incidences environnementales des couloirs d’échanges commerciaux nord-américains sera prêt. En 2010, on doit travailler plus en détail à la détermination des possibilités et à la formulation des recommandations.

Les gouvernements et administrations de tous les paliers (national, étatique, provincial et local) devraient appuyer la mise en œuvre du cadre élaboré dans le cadre de ce projet pilote, et ce cadre devrait être applicable à d’autres couloirs d’échanges commerciaux en Amérique du Nord.