Le commerce et l’application des lois de l’environnement
État actuel : Conclu
Plan opérationnel : 2010
Le projet permettra de contribuer à éliminer du commerce les matières dangereuses pour la santé humaine et l’environnement et à assurer leur gestion adéquate. Il servira également à uniformiser les règles du jeu pour les entreprises des trois pays en faisant en sorte que les auteurs d’infractions aux lois de l’environnement en général soient poursuivis avec succès. De plus, il rendra possible l’échange électronique de données sur les demandes d’exportation et les autorisations d’importation, ce qui améliorera l’application des lois.
Contexte
Depuis 1996, le GTAOL a déterminé qu’il fallait renforcer les capacités de surveillance des mouvements transfrontaliers de matières et de déchets dangereux et de SACO, et de faire observer la législation qui régit ces mouvements. Il a aussi préconisé d’adopter des approches concertées relativement à l’application des lois nationales, notamment celles destinées à mettre en oeuvre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), en collaborant en permanence avec le Groupe nord-américain d’application des lois sur les espèces sauvages (GNALES).
Justification
Étant donné que les marchandises non conformes peuvent pénétrer en Amérique du Nord par des ports mexicains, les agents des douanes et de l’environnement des trois pays se sont engagés à échanger des renseignements et d’autres données pertinentes afin de protéger le continent des importations illicites. En accomplissant ces activités, les Parties contribuent aussi au renforcement de la sécurité des frontières et à la mise en oeuvre de stratégies environnementales mondiales telles que l’initiative d’écologisation des douanes prise dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).
Principales activités
- Compte rendu de l’atelier international sur la lutte contre la contrebande et le trafic illicite de SACO en Amérique du Nord.
- Cours de formation en ligne de la CCE sur les matières et les déchets dangereux.
- Renforcement de la coopération et de l’échange de données et de renseignements sur les importations non conformes en Amérique du Nord.
- Échange électronique de données sur les importations et exportations de matières et de déchets dangereux.
- Pleine prestation de cet échange en vue de son adoption et de son exécution quotidienne par les trois pays d’ici l’automne de 2010.
Réalisations
- Frontières plus sûres et plus écologiques.
- Contribution substantielle des Parties à l’efficacité de l’application et de l’observation des lois de l’environnement par les membres de l’appareil judiciaire dans l’ensemble de l’Amérique du Nord.
- Participation concrète des hauts fonctionnaires en vue de renforcer la coopération en matière d’application et d’observation des lois de l’environnement.