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Projet

Évaluation des effets environnementaux de l’ALÉNA

État actuel : Conclu
Plan opérationnel : 2010

L’évaluation permanente des effets de l’ALÉNA sur l’environnement constitue une pierre angulaire des travaux de la CCE. Ce projet a pour but d’examiner ces effets et d’approfondir la connaissance des liens entre l’environnement et le commerce, et de favoriser ainsi la cohérence des politiques nationales et régionales en Amérique du Nord. Il vise aussi à soutenir la collaboration et l’échange d’informations permanents entre les fonctionnaires de l’environnement et du commerce des trois pays en vue d’améliorer la coordination aux échelons régional et national, notamment celle des activités de la CCE et de la Commission de l’ALÉNA.

Contexte

Ce projet a pour objectif d’établir un rapport exhaustif qui résumera l’information disponible sur les effets environnementaux de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), signalera les lacunes et classera parordre de priorité les besoins en données qu’il faudra combler afin de connaître les effets de la libéralisation du commerce sur l’environnement en Amérique du Nord tout en recommandant de nouvelles méthodes pour lesévaluer en permanence.

Justification

Les travaux que la CCE a réalisés jusqu’à présent ont contribué à mieux connaître les liens entre l’environnement et le commerce, à améliorer et à éclairer les examens des effets environnementaux des accords que pourraientconclure les Parties dans les domaines du commerce et des investissements,ainsi que les évaluations des effets environnementaux de l’ALÉNA réaliséespar la CCE et les Parties.

Ces résultats fructueux donneront lieu à une plusgrande cohérence des politiques aux échelons national et régional enAmérique du Nord, et ce, en aidant les Parties à faire de meilleurs choix politiques dans les domaines de l’environnement et du commerce. Ilsaideront également la CCE à orienter ses travaux. Le projet fournira aussi àla CCE et aux Parties de meilleurs outils pour évaluer les effetsenvironnementaux de l’ALÉNA.

Principales activités

  • La constitution d’un groupe d’experts indépendant chargé de dirigerl’évaluation des répercussions environnementales de l’ALÉNA seize ansaprès son entrée en vigueur et d’établir un rapport faisant état des principales conclusions de cette évaluation. La structure définitive du rapport sera déterminée au cours de l’exécution du projet, mais elle devra comprendre un bilan des travaux d’évaluation de ces répercussions à l’échelle du continent, un relevé des nouveaux enjeux, un examen des lacunes et des besoins en matière de données aux fins de ces travaux, et la formulation de recommandations connexes.
  • La poursuite du soutien à la collaboration entre les fonctionnaires del’environnement et du commerce, particulièrement au sein du GTEC.

Réalisations

  • Meilleure connaissance deseffets environnementauxde la libéralisation ducommerce.
  • Sensibilisation accrue aux effets de la libéralisation du commerce au sein des publics cibles tels que les organismes gouvernementaux, les ONG, le secteur privé, les collectivités locales, et les milieux scientifique et universitaire.
  • Méthode améliorée d’évaluation des effets environnementaux de l’ALÉNA.
  • Détermination des lacunes, des nouveaux enjeux, des besoins prioritaires en matière de données et d’approches qui pourraient éclairer les travaux d’évaluation des effets environnementaux del’ALÉNA.
  • Sommaire relatif àl’assurance de laqualité.Document deréférence : Effetsenvironnementauxde l’ALÉNA etrecommandationsvisant à éclairer lestravauxd’évaluation.