Résolution du Counseil 13-01
Distribution: Générale
C/C.01/13-01/RES/Finale
ORIGINAL : Anglais
Le 22 janvier 2013
RÉSOLUTION DU CONSEIL N° 13-01
Instruction donnée au Secrétariat de la Commission de coopération
environnementale de rendre public le dossier factuel relatif à la communication
SEM-03-003 (Lac de Chapala II)
LE CONSEIL,
CAUTIONNANT le processus énoncé aux articles 14 et 15 de l’Accord nord-américain
de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) relatif aux
communications sur les questions d’application;
NOTANT qu’en vertu du paragraphe 15(7) de l’ANACDE, le Conseil pourra décider de
rendre ledit dossier factuel publiquement accessible;
DÉCIDE, par les présentes : de rendre public le dossier factuel ci-joint relatif à la
communication SEM-03-003.
APPROUVÉE PAR LE CONSEIL:
___________________________________
Dan McDougall
Gouvernement du Canada
___________________________________
Enrique Lendo Fuentes
Gouvernement des États-Unis du Mexique
___________________________________
Michelle DePass
Gouvernement des États-Unis d’Amérique
Instruction donnée au Secrétariat de la Commission de coopérationenvironnementale de rendre public le dossier factuel relatif à la communicationSEM-03-003 (Lac de Chapala II)