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Résolution du Counseil 13-01

Distribution: Générale
C/C.01/13-01/RES/Finale
ORIGINAL : Anglais

Le 22 janvier 2013

RÉSOLUTION DU CONSEIL N° 13-01

Instruction donnée au Secrétariat de la Commission de coopération
environnementale de rendre public le dossier factuel relatif à la communication
SEM-03-003 (Lac de Chapala II)

LE CONSEIL,

CAUTIONNANT le processus énoncé aux articles 14 et 15 de l’Accord nord-américain
de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) relatif aux
communications sur les questions d’application;

NOTANT qu’en vertu du paragraphe 15(7) de l’ANACDE, le Conseil pourra décider de
rendre ledit dossier factuel publiquement accessible;

DÉCIDE, par les présentes : de rendre public le dossier factuel ci-joint relatif à la
communication SEM-03-003.

APPROUVÉE PAR LE CONSEIL:
___________________________________
Dan McDougall
Gouvernement du Canada
___________________________________
Enrique Lendo Fuentes
Gouvernement des États-Unis du Mexique
___________________________________
Michelle DePass
Gouvernement des États-Unis d’Amérique

Instruction donnée au Secrétariat de la Commission de coopérationenvironnementale de rendre public le dossier factuel relatif à la communicationSEM-03-003 (Lac de Chapala II)