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Résolution du Counseil 12-09

Distribution : Générale

C/C.01/12-09/RES/Final

ORIGINAL : Anglais

 

Le 3 décembre 2012

RÉSOLUTION DU CONSEIL N° 12-09

Instruction donnée au Secrétariat de la Commission de coopération environnementale de rendre public le dossier factuel relatif à la communication SEM-04-007 (Véhicules automobiles au Québec)

LE CONSEIL,

CAUTIONNANT le processus énoncé aux articles 14 et 15 de l’Accord nord‑américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) relatif aux communications sur les questions d’application;

PRENANT ACTE du fait que le ministère québécois du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a été rebaptisé ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Faune le 19 septembre 2012;

DÉCIDE, par les présentes :

DE RENDRE PUBLIC le dossier factuel ci-joint relatif à la communication SEM-04-007.

APPROUVÉE PAR LE CONSEIL :

 

 

___________________________________

Dan McDougall

Gouvernement du Canada

 

___________________________________

Enrique Lendo Fuentes

Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

___________________________________

Michael Stahl

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

Instruction donnée au Secrétariat de la Commission de coopération environnementale de rendre public le dossier factuel relatif à la communication SEM-04-007 (Véhicules automobiles au Québec).