Document cabinet

Résolution du Conseil no 19-01

Distribution : C1, C2
C/C.01/19/RES/01/
ORIGINAL : ANGLAIS

Financement de la Commission de coopération environnementale pour l’exercice 2019

LE CONSEIL,

RECONNAISSANT l’importance que revêt l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) en ce qui a trait à la conservation, à la protection et à l’amélioration de l’environnement;

RECONNAISSANT également qu’il est important de soutenir les activités concertées des Parties qui s’avèrent essentielles, la participation du public à l’application efficace des lois de l’environnement et les partenariats avec les collectivités à des fins d’action environnementale, en les finançant de façon adéquate;

NOTANT qu’en vertu de l’article 43 de l’ANACDE « chacune des Parties supportera une part égale du budget de la Commission, sous réserve de l’existence de fonds alloués en conformité avec les procédures juridiques de la Partie »;

NOTANT EN OUTRE que, conformément au paragraphe 4(7) des Règles de gestion financière de la CCE, chaque Partie pourra verser le montant de sa quote-part annuelle dans sa propre devise;

CONSTATANT que les quotes-parts déjà versées par les Parties ont donné lieu à un excédent au fil du temps;

APPUYANT le principe en fonction duquel l’utilisation de cet excédent représente une contribution des Parties au présent budget annuel de la CCE;

PRENANT NOTE du paragraphe 4(9) des Règles de gestion financière de la CCE, lequel stipule que le directeur exécutif doit fournir un rapport financier trimestriel aux Parties;

PAR LES PRÉSENTES,

DÉCIDE que le budget annuel de la CCE pour l’exercice 2019 sera établi en dollars canadiens pour un montant équivalant à neuf millions de dollars américains, et ce, en fonction du taux de change de la Banque du Canada en vigueur le 15 décembre 2018;

CONFIRME que chacune des Parties supportera une part égale de ce budget, sous réserve de la disponibilité des fonds alloués en conformité avec leurs procédures juridiques, et ce, en tenant compte de la répartition des fonds provenant de l’excédent des années précédentes;

CONFIRME EN OUTRE que le montant de la quote-part des Parties pour l’exercice 2019 sera fixé au taux de change de la Banque du Canada en vigueur le 15 décembre 2018.

RÉAFFIRME que le directeur exécutif a l’obligation de lui présenter des rapports financiers trimestriels.

APPROUVÉE PAR LE CONSEIL :

Isabelle Bérard
Gouvernement du Canada

Norma Munguía Aldaraca
Gouvernement des États-Unis du Mexique

Jane Nishida
Gouvernement des États-Unis d’Amérique

Le 17 mai 2019 le Conseil a signé la résolution du Conseil no 19-01 établissant le budget annuel de la CCE pour 2019 à neuf millions de dollars américains.